Intervention de Christophe Choserot en ouverture de Séance

« Monsieur le Président, chers collègues,

Nous voulons déjà au nom du groupe les Progressistes, saluer et féliciter les 2 médaillés de Kazan et toutes celles et tous ceux qui ont représenté la France et le Grand Est à ce plus grand concours des métiers du monde.

Monsieur le Président, quel plaisir de vous retrouver en séance plénière, il y avait longtemps. Vous nous aviez presque manqué !

Les sujets et les délibérations que vous nous proposez pour cette séance sont des sujets essentiels et stratégiques pour la Région : le Plan Bioéconomie ou encore le rapport en matière de développement durable. L’occasion de poser des objectifs clairs, d’identifier des partenaires, de positionner la Région sur des sujets essentiels.

Vous avez tout de même réussi, Monsieur le Président, à les transformer en des sujets fades et ternes.

Le rapport ne matière de développement durable en est la démonstration avec une longue litanie de vos dispositifs allant du lycée 4.0 à la politique jeunesse, à la santé, au sport, à la culture, à l’interreligieux, oui vous m’avez bien entendu à l’interreligieux, bref ce que nous pouvons appeler une liste à la Prévert, histoire de présenter un rapport et surtout de nous faire démonstration, Monsieur le Président, de votre peu d’ambition sur les sujets essentiels de la transition écologique, énergétique et environnementale.

Pourtant, Monsieur le Président, vous avez indiqué, dans une interview au Républicain Lorrain et au DNA, que « c’est à la fin qu’on juge d’un concert », invitant par-là nos citoyens à de la patience pour mesurer les résultats effectifs de notre collectivité.

Pour nous, élus Progressistes, nous estimons que pendant un concert justement, une partition doit être bien jouée dès les premières notes, Monsieur le Président, et que la Région Grand Est est une opportunité qu’il s’agit avant tout de savoir saisir.

Il est clair aujourd’hui que vous et votre majorité n’ont pas su saisir cette opportunité.

Vous n’avez pas su accorder de la confiance aux territoires au moyen de contractualisations qui auraient pourtant permis d’être au plus près de leurs attentes.

Vous n’avez pas su définir et mettre en œuvre des politiques publiques pour faire région ensemble.

Aujourd’hui notre Région est à l’arrêt. Vous appelez, Monsieur le Président dans votre propos liminaire, la région à être impertinente. Je vous donne, mes chers collègues, la définition de l’impertinence : « qui blesse par des manières, des paroles discourtoises et irrespectueuses ».

Monsieur le Président, ce n’est pas notre définition de la collectivité régionale.

Alors c’est vrai, vous pourriez me répondre que la critique est aisée mais l’art est difficile. C’est la démocratie, Monsieur le Président.

Cependant, on peut se retrouver. Nous avons devant nous 2 moments politiques essentiels et nous, opposition, nous y prendrons toute notre place, si vous nous en faites. Ces 2 moments essentiels sont la programmation des futurs Fonds européens 2021/2027 et la nouvelle génération de contrats de plan Etat-Régions.

Nous avons l’occasion à travers ces 2 outils de poser une vraie stratégie politique, d’avoir une vision globale sur l’ensemble du territoire du Grand Est, de construire enfin cette unité politique.

La méthodologie que vous allez mettre en œuvre, Monsieur le Président, va être déterminante.

La programmation des Fonds européens, la construction du futur CPER doivent associer les groupes politiques de cet hémicycle mais pas seulement. Il faudra aussi associer et amener avec nous les autres collectivités, les territoires, les associations et les citoyens.

Il faudra donner du contenu et du sens politique. Ce sont des outils clés et ne sont pas des objets technocratiques.

L’enjeu est simple : soit on accélère, on unit cette région, soit on diffuse.

Si on fixe des priorités claires, des objectifs posés et politiques, on boostera cette région.

Au contraire, si on diffuse, on saupoudre, et bien on distribuera en fonction des amitiés locales et la vache à 5 pies fonctionnera à plein.

Nous vous demandons, Monsieur le Président, à travers ces Fonds européens et ce futur CPER, un véritable pacte Grand Est, un pacte de compétitivité, d’innovation, de transition écologique, d’aménagement.

Nous prendrons toute notre place à vos côtés, Monsieur le Président, si nous osons ce pacte Grand Est.

Osons une Région forte.

Osons une Région ambitieuse.

Osons une Région juste.

Osons une Région de proximité.

Depuis le début de ce mandat, nous nous battons pour la réussite de ce en quoi nous croyons : une Région forte, ambitieuse, juste et de proximité.

Je vous remercie. »

Question posée par Diana André au directeur Grand Est de l’ARS sur le manque d’effectif des professionnels du secteur paramédical en Moselle et en Meurthe et Moselle lié à leur départ vers le Luxembourg

« Monsieur le Directeur Général,

 

Le transfrontalier, véritable spécificité du Grand Est, voisine de 4 pays, constitue une opportunité pour les habitants de notre Région.

Pour preuve, cette dernière compte plus de 164 000 travailleurs frontaliers, dont plus de 4 800 infirmiers, aides-soignants et rééducateurs.

Plus de moyens matériels et humains pour exercer leur mission, un salaire presque 2 fois plus élevé qu’en France… voilà des arguments qui ne manquent pas de convaincre de nombreux professionnels du secteur paramédical formés dans notre Région, à partir travailler dans des pays frontaliers, en particulier le Luxembourg, première destination des frontaliers résidant en Région Grand Est.

Cette opportunité d’emploi que représentent les pays frontaliers n’est pas sans conséquences, puisqu’elle conduit notamment à un manque d’effectifs fortement ressenti par les EHPAD en Moselle et Meurthe-et-Moselle.

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux Régions des compétences importantes en matière de formations sanitaires et sociales.

Dans ce cadre, le Conseil Régional verse annuellement aux instituts de formation une subvention de fonctionnement et d’équipement sur la base d’un budget identifié.

Dès lors, comment peut-il répondre, dans le cadre de ses compétences, à la pénurie d’effectifs constatée en Lorraine dans les professions paramédicales, liée à leur départ vers le Luxembourg ?

N’est-il pas en droit de demander une opportunité réciproque de la part du Luxembourg, voire une participation à l’effort de formation consenti par notre collectivité ?

Et je me permets d’ajouter, en tant que meusienne, qu’il existe certaines inquiétudes relatives à des services de l’hôpital de Bar-le-Duc que vous dites avoir la volonté de créer, pérenniser et/ou développer.

Merci »

Intervention de Paola Zanetti sur le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

« Mes chers collègues,

Nous voterons en faveur de ce Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, et nous félicitons, comme cela a été fait, les services et l’ensemble des collègues pour ce lourd et complexe travail.

Nous le ferons car notre responsabilité doit être collective. Et je ne souhaite pas personnellement et notre groupe ne souhaite pas que ce débat se résume entre pragmatisme ou ambition.

Dès lors qu’il y a urgence, la première des réactions à avoir c’est de commencer à agir.

Et même si ce plan n’est pas parfait, même si nous pouvons encore l’améliorer, notre responsabilité est collective.

Il y a des points d’alerte. Et nous souhaitons en faire 2 :

  • 61% de l’ensemble de nos déchets proviennent du BTP. Quelles actions supplémentaires pourrions-nous envisager, non pas pour traiter la valorisation de ces déchets mais plutôt pour inciter les gros producteurs à réduire ? Et je pense que nous nous honorerions d’avoir une commission ad hoc qui ferait ce suivi de ce plan avec ces innovations supplémentaires ou actions nouvelles, méthodologiques qui reviendraient plus à de l’incitation et à de la prévention qu’à de la valorisation des déchets.

  • Le deuxième point d’attention concerne la question des déchets en transit, notamment sur la partie transfrontalière de notre Région où nous observons, faute d’une politique transfrontalière sur le traitement des déchets, de plus en plus de dérives. Et je pense notamment à un article qu’avait fait L’Est Républicain Lorrain il y a quelques mois qui était intitulé : « la Lorraine est la poubelle de nos voisins frontaliers ». Et là je pense, Monsieur le Président, qu’on a peut-être quelque chose à initier avec la Région Lorraine et nos partenaires frontaliers sur cette politique à mettre en place. On a voté au mois de mars une motion sur la carrière d’Audun-le-Tiche sur la proposition de notre groupe. Elle a été votée par cette assemblée. Ça serait l’occasion de lui donner une suite en engageant une réflexion avec le Luxembourg notamment, sur la manière dont nous pourrions ensemble traiter ces déchets qui sont en transit et qui demain éviterait, notamment sur cette carrière à Audun-le-Tiche, qu’on soit le passage obligé pour des déchets mis à la dérive sur nos chemins forestiers.

 

La suggestion que nous faisons d’une commission de suivi pourrait au moins nous mettre tous d’accord sur cette ambition collective que nous pouvons avoir sous le sceau de la responsabilité également qui est la nôtre de parvenir à un vrai plan ambitieux sur le traitement des déchets dans notre Région Grand Est. »

Intervention de Rachel Thomas sur le Plan régional en faveur de la bioéconomie

« Monsieur le Président, mes chers collègues,

En 2018, la Commission européenne a mis à jour sa stratégie de développement de la bioéconomie et en même temps la France a décliné son plan de plus de 50 actions opérationnelles.

Les Régions ont été invitées à en faire de même.

Lors de la restitution de son rapport sur l’Enseignement supérieur, la Recherche et l’Innovation, Jean-Yves Le Déaut a réaffirmé clairement que la bioéconomie est un de nos points de force en région.

Vous déclarez, Monsieur le Président, vouloir faire du Grand Est la première région de la bioéconomie en France.

Pour cette fin de mandature, en effet, il était urgent que la Région Grand Est précise son ambition et ses engagements en la matière.

Or, à cette étape, vous nous présentez aujourd’hui une synthèse de l’existant, un SWOT de la bioéconomie en Grand Est structurée depuis de nombreuses années par un tissu important d’industriels, appuyés des universitaires influents, et sous l’effet conjugué de l’ensemble des collectivités qui ont mesuré l’intérêt du sujet que nous partageons.

Passé ces éléments, il nous manque concrètement une étape supplémentaire qui justement permet de construire un phare lumineux de cette thématique et une politique transversale de toutes les politiques publiques menées dans la région.

Nous regrettons l’absence d’une feuille de route ambitieuse structurant un Pacte régional de développement de la bioéconomie qui pose et décline votre plan stratégique opérationnel, fédérateur des acteurs, et mobilisateur de fonds pour les années à venir.

Vous auriez pu vous inspirer, Monsieur le Président, de la méthodologie calée en son temps du Pacte Lorrain de la Vallée européenne de l’énergie et des matériaux.

Ainsi ce manquement de clarification de mise en œuvre rend confuse votre déclaration d’intention de mobiliser 1.5 milliards d’euros sur 5 ans tout financeurs confondus.

Pour une parfaite lisibilité, il faut impérativement de la cohérence et de la réactivité des politiques publiques à conduire afin de ne pas reproduire le doute et l’attente que vous avez produit sur le dossier méthanisation agricole, un axe pourtant majeur de la bioéconomie.

Je le rappelle ici : en 2016, votre majorité supprimait l’aide à l’investissement aux projets de méthanisation laissant dans le flou les porteurs de projets agricoles.

Vous prétextiez la nécessité de corriger, d’améliorer ce qui avait été fait par vos prédécesseurs.

Philippe Mangin nous annonçait un grand soir sur ce dossier en commission agricole.

Le temps fut bien long avant d’arriver à une nouvelle intervention de votre part. Il vous a fallu deux années afin de reconduire à l’identique ce qui avait été mené avant 2016.

Gageons que cet exemple majeur ne fasse pas légion à ce plan.

Je vous remercie. »

Intervention de Christophe Choserot sur le rapport sur la situation en matière de développement durable

« Monsieur le Président, chers collègues,

Le GIEC, Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat, a précisé que chaque fraction de degré supplémentaire augmentera la fréquence et l’intensité des bouleversements climatiques comme les vagues d’épisodes caniculaires que nous venons de subir cet été. Cela nous invite tous à prendre toute notre place dans la transition écologique, énergétique et environnementale.

Il y a urgence. Vous connaissez toutes et tous la phrase célèbre du Président Chirac en 2002 au Sommet de la Terre : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». A travers ce rapport, vous regardez vraiment ailleurs.

Je vous l’ai dit en propos liminaire, Monsieur le Président, nous sommes déçus par votre rapport en matière de développement durable qui est une longue litanie de vos dispositifs.

Il faut avoir de l’ambition en matière de transition écologique et énergétique. Il y a urgence.

Alors, permettez-moi de vous livrer quelques réflexions politiques sur ce sujet.

L’urgence climatique nous impose dès aujourd’hui un objectif majeur : sauver notre environnement et notre planète, préserver la santé et l’avenir de nos enfants.

La transition écologique nécessaire va ainsi nous conduire à changer certaines de nos habitudes, mais elle va également créer des opportunités pour l’emploi et pour les territoires.

Notre responsabilité est simple : garantir à nos concitoyens l’accès à une énergie pour se déplacer, se chauffer, s’éclairer, travailler qui soit suffisamment peu coûteuse pour que personne n’en soit privé et suffisamment propre pour que nos enfants n’en payent pas le prix avec leur santé ou leur propre avenir.

L’utilisation massive du pétrole, du fioul, du charbon, du gaz naturel, a des conséquences dramatiques pour notre pays et notre région.

En Région Grand Est, on utilise le pétrole, principalement pour se déplacer. Notre stratégie ne peut ni ne doit être de ne pas se déplacer. Et d’abord parce que nous en avons besoin dans la vie de tous les jours.

C’est pour cela que la région Grand Est doit favoriser, Monsieur le Président, les transports en commun, la montée en puissance du covoiturage, des innovations et des solutions concrètes avec les collectivités territoriales sur le terrain.

On utilise ensuite des énergies fossiles, le pétrole et le gaz, pour se chauffer. Sur ce sujet, nos artisans et nos entreprises savent construire des bâtiments basse consommation et même à énergie positive. Ils doivent continuer à le faire et notre stratégie en Région Grand Est est précisément de les y encourager.

Mais le parc de bâtiments ne se renouvelle qu’au rythme de 1% par an en région. Nous devons donc aussi et surtout travailler à faire évoluer les modes de chauffage, à mieux isoler les logements, les usines, les immeubles, les commerces, les bâtiments publics.

L’industrie enfin est consommatrice d’énergie fossile pour produire.

C’est aussi cela l’industrie du futur que vous nous parlez tant. L’enjeu est ici d’inventer l’usine du futur qui recycle tout et ne rejette rien.

Le dernier enjeu de la transition énergétique est les matériaux et l’énergie. C’est par la recherche, l’innovation que nous inventerons de nouveaux matériaux plus légers, plus robustes, plus respectueux de l’environnement. C’est aussi par la recherche et l’innovation que nous initierons de nouvelles énergies : le biogaz, l’électricité et l’hydrogène.

Il y a pleins de choses à dire mais je n’ai que 3min30 pour développer ce propos politique. Mais en même temps, je n’ai guère besoin de plus de 3min30 pour vous démontrer le peu d’ambition que vous avez sur ce sujet.

La maison brûle, et j’ai bien peur que le Président de la Région regarde malheureusement ailleurs.

Je vous remercie. »

Intervention de Christophe Choserot sur le rapport d’observation définitif de la Chambre régionale des comptes du Grand Est sur la gestion du Grand Est

« Monsieur le Président, chers collègues,

C’est vrai qu’il est assez facile quand on est dans l’opposition, de prendre le rapport de la Chambre régionale des comptes et d’appuyer là où ça fait mal. Mais si on regarde ce rapport de manière très objective, il faut regarder quel est le rôle de la Chambre régionale des comptes. Et le rôle de la Chambre régionale des comptes est de vérifier le droit.

On a ici une photographie technique portant l’examen des procédures engagées dans chaque région.

Permettez-moi, chers collègues, une première réflexion : pourquoi seulement 4 ans pour faire ces contrôles ? Ne pouvons-nous pas attendre un peu plus de 4 ans pour prendre un peu de recul sur la fusion de 3 anciennes régions, la création d’une nouvelle région avec de nouvelles compétences ? Pourquoi 4 ans ? La réponse me vient assez facilement, elle est évidente : c’est de la technocratie financière qu’il faut absolument vérifier tout de suite.

Je l’ai dit, le rôle de la Chambre est d’assurer le droit. Mais je trouve aussi qu’avec le temps, elles se sont données le droit de juger politiquement les collectivités.

Ces observations étant posées, le rapport concernant notre région est, je le dis, plutôt bon. Il ne contient aucune critique majeure pouvant ouvrir à polémique.

De manière très objective, si on regarde le rôle de la Chambre, si on regarde le droit, il n’y a pas de polémiques à ouvrir.

C’est vrai que le rapport distingue des observations sur le rapport d’un point de vue légal mais il relève aussi des jugements d’opportunités.

Il y a 10 recommandations d’opportunités affichées mais sur ces 10 recommandations d’opportunités, il n’y a aucun texte, aucune règle, aucun principe juridique qui nous oblige à s’y inscrire.

Alors c’est vrai, on pourrait vous dire dans l’instant, qu’en termes de développement économique la région n’y prend pas assez part. Mais ce n’est pas le rôle de la Chambre. Le débat on l’a ici, mes chers collègues, dans l’hémicycle. Et on l’aura le moment venu devant nos concitoyens. C’est le débat politique.

La Chambre régionale des comptes n’est pas là pour faire de la politique. Elle est là pour faire un jugement comptable.

Donc, en conclusion, je dirais qu’il n’y a rien de bien méchant à opposer à la Région Grand Est et quant aux choix politiques, le moment sera venu d’en juger et d’en débattre ici.

Je vous remercie. »

Intervention de Diana André sur le rapport annuel sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes et Plan pluriannuel d’actions 2019-2021

« Monsieur le Président,

Il y a presque un an, vous nous présentiez une photographie exhaustive de la situation en matière d’égalité femmes-hommes, pointant des disparités manifestes selon les différents territoires.

Et aujourd’hui, nous remarquons toujours une grande disparité dans notre collectivité dans les situations vécues par les femmes et les hommes.

Je prendrai un exemple : dans le domaine du temps partiel, on remarque 616 demandes pour des femmes contre 66 pour des hommes, illustrant de manière flagrante combien les femmes sont sollicitées pour divers accompagnements familiaux, ce qui obère la suite de leur carrière et le montant de leur retraite.

Dans le Plan pluriannuel d’actions 2019-2021, nous retrouvons de nouveau des actions et évènements de promotion, des rendez-vous sur le territoire, ou encore un prix régional pour l’égalité et la mixité…

Vous proposez ensuite 5 axes d’engagements, dont le premier, interne à la collectivité, devra permettre de corriger ou d’infléchir certaines situations.

Un axe important, le deuxième, qui concerne les jeunes, car il est indispensable de construire dès le plus jeune âge une représentation évidente de l’égalité femmes-hommes.

Un volet sport, dans l’axe 3 retient notre attention, au travers de 5 actions, dans lesquelles vous proposez de conditionner l’aide régionale à la prise en compte d’un égal accès aux femmes des structures ou des activités. Un domaine sportif, dont on sait qu’au niveau national ou international, il y aurait beaucoup à dire, que ce soit en termes de médiatisation, d’aménagements de structures ou de rémunération.

On aimerait que cet engagement de la Région se retrouve dans d’autres domaines que le sport, pour d’autres dispositifs régionaux, comme le souligne Jean-Yves Le Déaut dans son rapport sur l’Enseignement supérieur, la Recherche et l’Innovation en Région Grand Est, à savoir, intégrer dans les appels d’offres des clauses permettant de tendre vers une égalité plus grande entre les femmes et les hommes dans les filières d’ingénieurs et les domaines scientifiques. Et nous rajoutons, mais pas que…

Enfin pour conclure, il faut espérer que le plus rapidement possible ce genre de rapport ne soit plus nécessaire. Cela signifierait que l’égalité femmes-hommes serait effective. Ne serait-ce qu’un vœu pieux ?

Je vous remercie. »

Intervention de Rachel Thomas sur le soutien à la coopération et la solidarité internationale en faveur des pays en développement

« Merci Monsieur le Président,

Notre groupe sera favorable à cette modification de règlement qui nous est proposée, la mise en réseau également des acteurs et de tout notre intérêt porté, notre soutien aux actions de solidarité internationale, ô combien importantes dans l’échange et la structuration du développement et de la réciprocité des échanges.

Moi qui fus, il y a quelques années, en échange avec le pays du Mali et de la région de Gao avec le monde agricole dans ce territoire, je sais ô combien il est important, non pas d’amener nos technologies ou d’amener uniquement nos savoir-faire.

C’est un vrai échange de savoir-être et de réciprocité des échanges qui nous permettra à la fois de maintenir des hommes et des femmes qui ont la volonté de rester dans leurs pays au développement économique.

Donc, Monsieur le Président, nous voterons favorablement à ce règlement. »

Intervention de Christophe Choserot sur le nécessaire travail commun, de fond, à réaliser sur la question des services publics, des territoires, de l’aménagement des territoires et de l’impôt

« Monsieur le Président,

Le groupe des Progressistes souscrit à cette proposition de Valérie Debord sur un travail commun, de fond, sur la question des services publics, des territoires, de l’aménagement du territoire et de l’impôt aussi.

C’est important le sujet de l’impôt. A quoi sert l’impôt ? Comment une collectivité locale fonctionne ? Quels sont les rapports de la région avec les autres collectivités ?

Moi, en tant que maire d’une ville, je peux en parler de manière assez aisée, je fais partie d’une ville les plus pauvres de France. On sait que les services publics sont importants.

Mais il faut avoir ce travail-là, et on souscrit à ce travail-là parce que je crois qu’il est important que les conseillers régionaux rassemblés puissent montrer à nos concitoyens du Grand Est que l’on a une vision, que l’on a des propositions, que sur les questions de France Services, on a aussi des choses à dire : des revendications, des propositions à faire remonter au gouvernement, parce qu’on s’intéresse à l’aménagement du territoire.

Par contre, le groupe des Progressistes ne votera pas cette motion parce que cette motion est une motion avec une porte d’entrée, je pense, un peu trop serrée pour justement parler de la question de services publics.

C’est une motion que j’appelle généraliste, qui circule dans beaucoup de collectivités locales. Une motion doit s’appliquer à son territoire.

Cette motion est aussi la conséquence d’un certain nombre de choses. Cette motion est la conséquence de décisions gouvernementales qui ont été prises avant ce gouvernement. Des réformes autour de la DGFIP ont été prises sous l’ancien gouvernement que j’ai soutenu parce qu’il faut peut-être l’adapter.

Donc poser une motion qui est la conséquence de décisions prises, il faut avoir un peu de cohérence et mesurer les conséquences de ce que l’on a pu soutenir.

Donc, Monsieur le Président, Madame la vice-présidente, on soutien votre proposition et on s’inscrira dans ce travail, non pas pour nous, pas plus pour vous, mais pour nos concitoyens.

Je vous remercie. »

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