Intervention de Christophe Choserot en ouverture de séance 

« Monsieur le Président, Chers collègues,

Quel plaisir de vous retrouver en séance plénière, il y avait longtemps. Nous nous étions perdus de vue depuis le 22 juin, de cette année je précise ! 5 mois, presque un semestre, une demi-année.

N’y a-t-il pas de sujet à débattre dans cette région Grand Est : emploi, formation professionnelle, apprentissage, développement économique, aménagement du territoire, attractivité, agriculture…

Ne se passe-t-il plus rien dans cette collectivité ou tout simplement, Monsieur le Président, ne souhaitez-vous plus de débat ? Décidez- vous de tout, tout seul ou à quelques-uns autour d’un coin de table ? Nous pensions tous être des conseillers régionaux.

N’ayez pas peur des élus régionaux, n’ayez pas peur du débat. C’est vrai tout seul on décide plus vite mais vous savez Monsieur le Président, à plusieurs on va beaucoup plus loin.

Alors si certains ont un prétendu désir d’Alsace, nous, je vous le confirme, nous avons un réel  désir de débat !

 

Justement, cette question alsacienne, voilà un bon sujet de débat. Je suis certain que sur tous les bancs de cette assemblée, les conseillers régionaux ont des choses à dire, des positionnements à affirmer, des idées, des convictions et des orientations différentes. Je suis même certain qu’au sein de votre propre majorité les opinions divergent.

Il est pour le moins surprenant de vous voir signer un protocole d’accord pour la création d’une collectivité européenne d’Alsace sans le moindre débat ici et le moindre vote pour vous autoriser à signer.

Alors vous allez m’expliquer que demain nous aurons ce débat avec la Ministre Jacqueline Gourault. Un débat à huis clos, fermé à la presse et aux habitants du Grand Est. Vous parlez d’un exercice démocratique !

Je vous ai écrit pour demander un débat sur le rapport Marx en séance. Même pas de réponse !

J’ai proposé et j’étais le seul, en conférence des présidents de groupe l’ouverture de la séance à nos concitoyens et à la presse. Refusé par l’ensemble des présidents de groupe à l’exception des patriotes.

Vous avez été jusqu’à mentir dans la presse pour expliquer que le huis-clos a été demandé à l’unanimité des groupes. Vous souhaitez cacher les débats, assumez un peu !

J’observe le retro pédalage du groupe socialiste, j’invite tous les groupes à en faire autant. C’est inacceptable ce déni de démocratie. Nous exigeons demain un débat ouvert et démocratique devant les habitants du Grand Est.

 

Et puis, pardon Monsieur le Président, ce n’est plus un débat, les choses sont posées, les décisions annoncées, le protocole signé. Demain, ce que vous nous proposez, ce n’est pas un débat démocratique, non demain vous nous proposez de commenter à huis clos un protocole d’accord. Nous ne sommes plus des représentants démocratiques des habitants du Grand Est, Nous sommes des commentateurs de vos décisions.

Monsieur le Président, je m’exprime ce matin au nom d’un groupe qui n’a pas un désir d’Alsace, mais au nom d’un groupe qui a un désir d’une région Grand Est plus forte et un désir d’une région Grand Est plus proche de nos concitoyens.

Monsieur le Président, vous avez devant vous un groupe qui a soutenu dès l’origine la création de la Région Grand Est.

 

La création de cette nouvelle collectivité Alsace, finalement c’est la démonstration de votre échec. Vous avez échoué à construire politiquement cette région Grand Est.

Ce qui est proposé, c’est une vente à la découpe de la région, vous êtes en train d’affaiblir la région tant sur le plan national qu’européen.

Demain, vous pouvez en être sûr les champardennais et les lorrains vont se mobiliser pour répondre au Désir de Champagne-Ardenne et au Désir de Lorraine. Cette situation est tragique !

Monsieur le Président, la boite de Pandore est ouverte !

Mais ne boudons pas le plaisir enfin de nous retrouver en séance plénière depuis presque une demi-année. Une séance plénière avec une décision modificative technique avec -38 M€ de crédits de paiement annulés dans le champ du développement économique presque - 50% des crédits , c’est considérable, la région, je le rappelle, est chef de file du développement économique , un ajustement des politiques d’aménagement du territoire où nous voyons bien que plus le temps passe et plus vous nous donnez raison, une séance plénière avec la présentation des nouvelles orientations politiques de coopérations internationales dont transfrontalières que nous pourrons revoir dès ce désir d’Alsace assouvi.

 

Monsieur le Président, les autres régions avancent, innovent, proposent, attirent et vous, vous regardez les trains passer en exprimant beaucoup de désir pour l’Alsace mais sans susciter aucune passion pour la région Grand Est.

 

Je vous remercie. »

* Seul le prononcé fait foi.

Intervention de Rachel Thomas en Commission des Finances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

" Mes chers collègues, Monsieur le président, 

 

Loin d’être anodine, votre DM du budget 2018 laisse à voir et à surprendre les habitants du GE. 

 

En effet, vous nous proposez l’annulation de 25% des crédits de paiement d’investissement et 25% des crédits de paiement en fonctionnement votés au BP 2018 en faveur du développement économique.  

 

C'est incompréhensible. 

 

18 mois après le vote du SRDEII, et en votre qualité de chef de file, vous nous faites la démonstration par la preuve... 

 

-que votre organisation politique est inopérante et défavorable à la dynamique des territoires. Elle est posée sur des mécanismes centralisés inaccessibles issus du seul modèle Alsacien et si peu volontariste. 

 

-De votre obsession absolue de réaliser des sources d’économies pénalisant ainsi l’initiative, le développement et l’accompagnement des projets dans les territoires. 

 

Votre mécanique récurrente de ralentissement budgétaire traduit cruellement votre volonté politique à ce que les acteurs des territoires n’accèdent pas aux dispositifs régionaux. 

 

Vous le faîtes à dessein et nous le combattons.

 

Votre bilan s’alourdit en constatant comme le fait le CESER la faible utilisation des crédits européens à disposition pour booster notre économie. Vous n’assumez pas votre autorité de gestion et fragilisez ainsi l’attractivité du Grand Est. 

 

Tambours battants, vous ne manquez pas une occasion pour saluer le dynamisme de l’agriculture mais vos affirmations sont vides de sens.... 

 

Au constat, Le budget agricole du Grand-Est est un des plus faibles des Régions de France.

 

Il n’est pas à la hauteur des enjeux de transitions des Agricultures.    

 

Vous tentez de combler cette insuffisance par des ajouts budgétaires sporadiques de dernières minutes, sans lisibilités, peu accessibles pour les agriculteurs qui ne sont pas dupes. 

 

Cela est à nouveau le cas aujourd’hui, vous ouvrez en AP 9 millions d’euro pour l’agriculture dont 6 millions pour un plan d’urgence sécheresse. 

 

L’exigence de notre groupe est claire afin de ne pas renouveler le décalage et l’attente de votre plan d’urgence de 2016.  

 

Nous attendons pour décembre votre proposition pour la session de décembre d’un dispositif simple d’accès et versé dans les plus brefs délais aux agriculteurs.  

 

La situation est délicate pour de nombreuses exploitations agricoles et ce plan ne doit pas être qu’un feu de paille. 

 

Je vous remercie. "

*Seul le prononcé fait foi.

Intervention de Paola Zanetti en commission Aménagement des territoires

"Monsieur le Président, mes chers collègues,

En une minute, car c'est le temps de parole imparti à notre groupe, je vais tenter de faire démonstration que même si nos analyses ne vous agréent pas toujours, elles ne sont pas des postures mais le reflet de notre détermination à respecter et faire gagner l'ensemble des territoires qui composent notre Région.

Aussi, sur ces 2 dispositifs :

- notre groupe prend acte, qu'enfin, dans les évolutions des politiques régionales d'aménagement de territoire, vous intégriez des taux d'intervention différents en fonction du potentiel fiscal et financier, du niveau de richesse de la commune, du caractère structurant du projet et la possibilité d'ouvrir à des équipements dédiés à la petite enfance. Des critères que nous n'avons jamais cessé de réclamer depuis 3 ans pour assurer une équité territoriale au sein de notre Région. À ce titre nous ne voterons pas contre.

- notre groupe salue également la création de ce fonds d'aide exceptionnelle en faveur des communes touchées par des catastrophes naturelles. Si celui-ci à vocation à être prévue, nous suggérons qu'en cohérence avec les politiques régionales de développement durable, les communes qui seront concernées soient invitées par la Région à engager, avec leur intercommunalité et nos services régionaux, une réflexion sur la prévention de ses catastrophes.

Merci de votre attention."

*Seul le prononcé fait foi.

Intervention de Diana André en commission Développement économique

*Seul le prononcé fait foi.

"Monsieur le Président, chers collègues,

ce rapport nous présente les aides et régimes d'aides d'Etat mis en oeuvre par notre collectivité et qui vient en appui des politiques régionales.

Sur les 51 millions d'euros mobilisés pour la Région Grand Est nous avons un focus sur la répartition de ces aides.

Une explication serait bienvenue nous présentant les mobilités de mobilisation et les critères d'éligibilité de cet accompagnement financier à la Région.

Ensuite nous nous interrogeons sur les modalités de la répartition de ces aides et de ces dispositifs qui privilégient certains axes comme la Recherche, Développement et Innovation, ce qui est une bonne chose, mais qui présente un déséquilibre certain vis-à-vis d'autres cibles. Le graphique joint est assez frappant sur le sujet.

Il n'est pas simple d'identifier les bénéficiares et les dispositifs tant il est difficile de lire les tableaux en annexe.

Nous prenons acte de cette présentation mais aurions aimé avoir plus de lisibilité.

Je vous remercie."

Intervention de Paola Zanetti en commission Environnement

"Monsieur le Président, chers collègues,

N'ayant qu'une minute mon propos se concentrera sur le dispositif régional d'Education à la Nature et à l'Environnement et au Développement durable.

Nous notons le travail de co-construction réalisé avec les associations d'éducation à l'environnement et les têtes de réseau.

 

Nous saluons votre volonté de mixer les types d'interventions entre Appel à Projet et convention pluriannuelle. Mixer les dispositifs répond pour nous à une recherche d'efficacité.

 

Ce conventionnement sur 3 ans était attendu des acteurs. Nous souhaitons pour éviter les doublons que ce conventionnement soit complémentaire, voire concerté également avec les départements qui disposent du même type de démarche et bénéficie d'une fiscalité propre en la matière.

Nous voterons donc pour ce dispositif."

*Seul le prononcé fait foi.

Intervention de Jean-Pierre Masseret en commission Culture

« Mes chers collègues, Monsieur le Président,

 

Vous nous appelez à voter 5 millions d’euros d’engagements à 2 Départements appelés à disparaitre. Pour une compétence que n’exercera plus la Région avant le terme de la Convention proposée.

Ce dernier me renvoie à l’accord du 29 octobre passé entre le gouvernement et les exécutifs Départementaux Alsaciens.

Je dirai demain à la Ministre que j’accuse l’exécutif national d’avoir ternis un accord qui trahit ses engagements antérieurs.

Cet accord porte en effet dans son sillage une logique infernale : une logique d’implosion et d’affrontement (c’est pourquoi j’ai parlé d’accord scélérat).

A court terme, deux collectivités distinctes devront cohabiter dans le périmètre actuel et établir des rapports de force conflictuels.

D’un côté l’Alsace. De l’autre côté les Autres. Considérés comme des boulets. Deux catégories de citoyens. Deux catégories de territoires.

Les gagnants « bichonnés ». Les perdants désignés.

L’accord du 29 octobre est conclu sur le dos des Lorrains et des Champardennais.

Le pire est qu’il n’y a aujourd’hui aucune solution autre que celle de subir et se taire ni celle d’aggraver l’émiettement en donnant aux collectivités Lorraines et Champardennaises les mêmes possibilités, les mêmes outils.

Nous voterons contre le dossier.

 

Je vous remercie. »

*Seul le prononcé fait foi.

Intervention de Diana André Hors commission

*Seul le prononcé fait foi.

"Monsieur le Président, chers collègues,

Vous nous présentez un rapport d'étapes sur les actions déjà entreprises et un relevé de situation dans notre région.

C'est une photographie exhaustive de la situation, pointant des disparités manifestes selon les différents territoires. Certains départements sont particulièrement touchés par une inégalité forte qui interpelle.

Parfois les chiffres sont trompeurs et voilent une réalité difficile. Un exemple, celui de l'écart salarial, moindre dans certains départements, comme la Haute Marne et la Meuse... on pourrait s'en réjouir si l'on ne constatait pas que les salaires moyens y sont les plus faibles.

Notre collectivité a soutenu des projets portés par différents CIDFF. Ces organismes sont encore beaucoup trop méconnus des femmes, et ce ne sont pas des tables rondes, des conférences ou tout autre rendez-vous avec des thèmes pas toujours en adéquation avec des situations quotidiennes difficiles qui vont répondre aux besoins des femmes.

La formation est un levier indispensable pour inciter les femmes à s'engager dans des filières professionnelles dont elles restent beaucoup trop éloignées.

Vous faites de la jeunesse une priorité, il ne faut pas négliger toutes les femmes qui n'ont pas accès à l'information ou dont tout engagement est obéré par des freins divers, sociétaux, culturels ou familiaux.

Soutenir des actions de promotion, créer un prix pour l'égalité et la mixité des métiers, déléguer un élu à l'égalité, signer une charte, créer un comité de pilotage, c'est bien mais nous attendons des propositions fortes que vous nous ferez en 2019.

Je vous remercie."

Intervention de Christophe Choserot en commission des Relations Internationales et Transfrontalières

"Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Il s'agit dans cette délibération de fixer les orinetations politiques de coopération internationale. Vous allez même plus loin, vous vous fixez comme objectif un positionnement plus engagé et stratégique. Très bien, c'est ce qu'il faut faire, et nous soutenons votre orientation et volonté politique dans ce dossier. C'est essentiel pour le développement de la région.

28 accords de coopération internationale sont issus des 3 anciennes régions répartis sur les 5 continents.

Vous nous proposez de passer de 28 accords à 13 partenariats. Pourquoi pas, la question est comment?

La réponse nous l'avons, pour évaluer les partenariats des 3 anciennes régions, vous avez fait le choix d'employer la méthode de la stratégie Alsace 2030, pourquoi pas!

D'un point de vue comptable:

  • L'Alsace avait 8 partenariats, elle en perd 3. 37,5% de perte.

  • La Champagne-Ardenne avait 13 partenariats, elle en perd 9. 70% de perte.

  • La Lorraine avait 7 partenariats, elle en perd 4. 57% de perte.

Nous souhaiterions, évidemment, avoir quelques explications sur les distorsions de perte.

On notera aussi qu'il est mentionné dans le rapport qu'"une attention particulière sera portée sur le développement de la thématique du digital et du numérique avec les régions partenaires".

Pourtant, mis à part la coopération avec le Québec; il ne semble pas y avoir d'autres partenariats, nous pensons qu'il faut renforcer cette thématique.

Je l'ai déjà dit ce matin, votre stratégie politique transfrontalière essentielle pour la région Grand Est, une de ses forces majeures en terme de déplacement, de tourisme, de développement économique, de formation, d'innovation, d'enseignement supérieur. Cette stratégie a du plomb dans l'aile puisque la nouvelle collectivité Alsace aura son propre schéma transfrontalier, et que les autres départements transfrontaliers vont demander la même chose.

Monsieur le Président, ne pensez-vous pas que nous aurions plus de force en ayant une vraie stratégie Grand Est, sur toute la façade transfrontalière, une stratégie cohérente et puissante, plutôt que d'avoir ces bouts, ces pointillés de stratégie transfrontalière.

Nous vous posons simplement la question Monsieur le Président.

Je vous remercie."

*Seul le prononcé fait foi.

Intervention de Jean-Pierre Masseret devant la ministre Jacqueline Gourault

"Madame la Ministre,

L’accord du 29 octobre est une bombe à fragmentations à effets successifs. Dire que l’accord ne change rien est une insulte à l’intelligence des citoyens et élus lorrains et champardennais et même d’Alsace.

Les Alsaciens n’ont pas signé pour RIEN. Brigitte Klinkert et Frédéric Bierry précisent le sens que les Alsaciens donnent à l’accord. Cet accord leur convient car il reprend intégralement leurs propositions.

Une phrase résume tout le fond, le sens, l’esprit.

« La nouvelle collectivité à statut particulier exerce des compétences nouvelles transférées ou partagées par l’Etat et le Grand Est ».

 

Les 4 motifs qui prétendent justifier l’accord sont des prétextes soit faux, soit hypocrites.

  1. D’abord, le Désir d’Alsace reconnu par le gouvernement est un concept qui relève de la psychanalyse freudienne. L’irrationnel ne peut être traité par la Politique.

  2. Ensuite l’Alsace est qualifiée de berceau de l’Europe, c’est faux. Le berceau de l’Union, c’est la CECA. La CECA c’est le charbon et l’acier. Le charbon et l’acier c’est la Lorraine et les Ardennes.

  3. L’Alsace est dite région transfrontalière. C’est vrai. Mais ce n’est pas le seul cas en France, ni même dans l’actuelle région Grand Est.

  4. La création d’un nouveau département est mise en avant. Mais un département avec deux préfectures ! Tous les cantons actuels sont maintenus dans leurs limites territoriales. Je prends le pari qu’à côté du futur président il y aura un vice-président délégué de pleine compétence pour les affaires concernant son ancien département d’élection.

 

Les termes de l’accord déconstruisent la région Grand Est actuelle :

  1. Le désir d’Alsace est une revendication d’autonomie. L’accord du 29 octobre assure dans les faits la partition de la région actuelle.

  2. Les preuves sont nombreuses :

  • La référence aux négociations sur le traité de l’Elysée est claire : « les avancées prévues en matière transfrontalière se feront au bénéfice du Grand Est DONT l’Alsace » ;

  • Pour justifier l’appellation de Collectivité européenne alsace, la collectivité est reconnue chef de file pour établir notamment le schéma alsacien de coopération transfrontalière qui s’imposera aussi bien à l’Etat qu’à la Région ;

  • Dans l’hypothèse quasi certaine d’un contrat plan transfrontalier Etat-Région, la partie Alsace sera traitée à part avec pleine compétence. Les crédits européens abondant les crédits nationaux et régionaux seront revendiqués par la collectivité Alsace.

  • Dans l’accord il est question, excusez-moi du peu, de diplomatie transfrontalière. Deux commissions sont créées dont l’une associera le préfet et le président d’Alsace pour traiter les affaires du Rhin supérieur qui nous intéressent tous. Nous en serons exclus.

  • L’accord du 29 octobre permet de contourner la loi NOTRe bien que le gouvernement nous assure du contraire. Le mécanisme y est exposé :

La collectivité intégrera en pleine compétence l’ADIRA à laquelle sera ajoutée l’agence de marketing Alsace.

La collectivité Alsace contrôlera 60% du budget, 40% directement et 20% en préemptant la part des EPCI qui sera financée par les composantes du nouveau département, soit le Bas-Rhin, soit le Haut-Rhin.

Le budget sera affecté pour 55% au développement économique et pour 25% à l’attractivité. Le tour est joué.

  • Dans les domaines culturels, sportifs, associatifs, professionnels, les fédérations actuelles pourront organiser leur gouvernance infrarégionale à l’échelle de la collectivité Alsace.

  • La collectivité Alsace disposera à son échelle de ses propres statistiques et sa plaque minéralogique.

  • L’Alsace sera seule dotée d’un pôle d’excellence consacré au plurilinguisme et aux coopérations éducatives transfrontalières. Des enseignants non éducation nationale pourront être recrutés pour enseigner dans les établissements scolaires.

 

Ces éléments en disent plus long que tous les discours filandreux et insincères qui cachent la mort annoncée de la Région Grand Est.

J’aime l’Alsace et les Alsaciens. Mais l’accord bouclé du 29 octobre ne nous laisse aucune autre possibilité que de demander au gouvernement d’accorder aux collectivités Départementales de Lorraine et de Champagne-Ardenne les mêmes compétences que celles données à la future collectivité Alsace."

 

*seul le prononcé fait foi

Communiqué de presse des Progressistes pour une région plus forte, plus proche du 16 novembre 2018

Chronique de la mort annoncée d’une Région

Depuis l’origine, les membres de notre groupe ont accepté la création de la Région Grand Est regroupant l’Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine à la seule condition que celle-ci soit + forte au sein d’un espace élargi et + proche de ses habitants, conscients des attentes et des besoins.

C’était tout l’enjeu de notre projet exposé lors de la campagne des Régionales de 2015 : maintenir et renforcer les liens de proximité dans un espace élargi pour respecter les identités et spécificités de chaque territoire qui composait cette nouvelle région. C’était tout le sens du maintien de la liste « Pour une région + forte, + proche », et de la création récente de notre groupe.

Nous nous sommes inscrits en responsabilité dans cette réforme. Le projet était d’agir en nous appuyant sur les coopérations territoriales, faisant confiance aux acteurs locaux.

La majorité a ignoré les politiques de proximité engagées antérieurement en Lorraine et en Champagne-Ardenne. Ces politiques, étendues à la nouvelle Région, auraient permis de contractualiser avec chaque territoire des projets de développement bâtis sur la proximité et la confiance.

Le choix qui a été fait a été de détricoter et d’imposer une pensée unique centralisée. 

L’échec de cette politique a conduit à l’accord du 29 octobre qui fragmente et divise la Région Grand Est, annonçant sa mort prochaine.

Cette même majorité a refusé le débat que nous sollicitions avec le préfet Marx. Le Président Rottner a signé à côté des Présidents des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sans l’aval de l’assemblée régionale et dans le mépris des élus.

L’accord du 29 octobre aura des conséquences désastreuses pour la Champagne-Ardenne et la Lorraine, reléguées au rang de simples figurantes d’une Région Grand Est moribonde.

Si nous avons toujours été favorables à la fusion de deux départements alsaciens en un seul Département Alsace, nous sommes opposés à cet accord qui créé une nouvelle collectivité autonome à l’intérieur de la Région Grand Est et donc une collectivité à statut particulier.

Cet accord conduit à obtenir du gouvernement pour toutes les autres collectivités départementales de Lorraine et de Champagne-Ardenne les mêmes droits et les mêmes possibilités.

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