Intervention de Paola Zanetti hors commissions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

« Je souhaite exprimer au nom du groupe le Progressistes pour une région plus forte, plus proche, à la fois un regret, un encouragement, une interrogation et formuler une proposition.

Un regret disais-je, celui d’avoir examiné ces rapports hors commissions. Je trouve dommage que l’ensemble des commissions concernées par un axe ou un élément contractuel n’ait pas été saisi en amont pour émettre un avis. Je pense que cela aurait donné encore plus de poids à une vision transversale et stratégique de ce type de contrat de partenariat que la région aujourd’hui mène.

Un encouragement ensuite avec le contrat de partenariat métropolitain du Grand Nancy et de la ville de Nancy que je veux ici cité, je ne parlerai pas de celui de Strasbourg capitale européenne puisque nous souscrivons tous les propos qui ont été tenus par le groupe de la majorité et le groupe socialiste.

Sur le contrat de partenariat métropolitain du Grand Nancy que vous ouvrez, cela nous intéresse en soit puisque c’est une nouvelle forme de contractualisation que vous nous proposez avec les territoires. Et vous savez l’attachement qui a été le nôtre depuis la création de cette région a rappelé la nécessité de construire ce type de partenariats avec les territoires. Donc nous ne pouvons que vous encouragez à poursuivre dans cette voie, et vous l’avez évoqué tout à l’heure, votre proposition formulée à la métropole de Metz de pouvoir s’engager également dans cette contractualisation. Je vous félicite pour cette démarche et souhaite également qu’on puisse l’étendre aujourd’hui aux territoires ruraux en prenant la base des pays ou des intercommunalités. Je pense qu’il y a aujourd’hui une opportunité parce que ce n’est qu’en créant des synergies entre les politiques publiques que mènent les métropoles, les pays, les intercommunalités et celles que mènent la région Grand Est, notamment via le SRADET, que nous pourrons faire de cette région une région plus proche, et c’est également en ne faisant que converger les actions et en mutualisant les efforts tant sur le plan du développement économique que de la formation, de la cohésion sociale et territoriale, que nous parviendrons à faire de la région Grand Est une région encore plus forte.

Une interrogation, ensuite : pourquoi la ville de Nancy est distinguée de façon spécifique dans ce contrat de partenariats métropolitains ? Pour notre part, Nancy, comme les 19 autres villes qui composent cette métropole, contribuent à un dynamisme et cela serait dommage effectivement qu’elles ne soient pas toutes traitées de la même manière sur des projets qui n’ont pas forcément de caractère métropolitain et que l’on retrouve dans ce contrat de partenariats.

Enfin, une proposition pour finir : à partir du suivi et de l’animation qui seront engagés sur ce contrat de partenariat et des différentes rencontres et ateliers que vous engagez sur les territoires, nous proposons et nous l’avons déjà fait, qu’une commission ad hoc puisse être constituée pour définir un modèle de contractualisation qui pourrait être reproductible, tant pour les territoires métropolitains que les territoires ruraux.

Vous l’aurez compris, de façon positive, et c’est agréable de le rappeler, que nous souscrivons au vote positif de ces deux contrats de partenariats Monsieur le Président. »

​​Intervention de Rachel Thomas en Commission Finances

 

A l'occasion de la séance plénière du 22 juin 2018, Paola Zanetti s'est exprimée hors commissions pour soutenir les contrats de partenariats métropolitains et proposer la mise en place d'une commission ad hoc afin de définir un modèle de contractualisation reproductible pour les territoires métropolitains aussi bien que pour les territoires ruraux.

Rachel Thomas est intervenue en Commission Finances pendant la séance plénière du 22 juin 2018 pour donner les raisons du vote des Progressistes en faveur du Pacte financier avec l'Etat.

« Depuis 20 ans l’ensemble des gouvernements ont réduit selon leur méthode et outils le coût des collectivités territoriales empruntant des choix différents, entachant ainsi le principe d’autonomie de ces mêmes collectivités, soit par la diminution de leur recette - on ne va pas rappeler la diminution de la taxe professionnelle, les coûts de rabot également, les transferts de compétences non compensés, je pense notamment à d’autres échelons territoriaux comme les conseils départements et les allocations de solidarité dont on sait de quelle manière elles sont matrices à la fois dans les budgets mais aussi nécessaires dans les territoires et auprès de nos concitoyens ; soit en contrôlant les dépenses, et c’est le cas de figure ici qui nous est présenté, nouvelle méthode de ce gouvernement.

 

Mais pour autant, sur les 36 000 communes environ, collectivités de notre république, le gouvernement somme là son exigence sur 322 d’entre elles et les plus budgétivores. Ceci, en préservant à niveau constant de 2017 son engagement financier pour l’ensemble de ces collectivités, je tenais à le rappeler.

Sauf que la méthode posée, Monsieur le Président, nous apparait très peu équilibrée. En effet, une contractualisation, selon l’ADN de notre groupe, qui est importante en la matière, s’oppose d’abord en confiance, se pose sur des objectifs clairement discutés et arbitrés réciproquement et en rapport avec la réalité socio-économique du périmètre sur lequel il est négocié.

Donc plutôt qu’une contractualisation, il s’agit plus d’une convention. Et pour autant le refus de signature engagerait des conséquences budgétaires irrémédiables pour notre collectivité. Vous l’avez rappelé : rupture de dialogue avec l’Etat et les préfets en régions, des conséquences sur les contractualisations en cours et à venir et tout ceci, Monsieur le Président, est aussi la conséquence de l’absence de position commune à l’ARF des présidents et qui ne créée pas de rapports de force avec le gouvernement à faire évoluer ce dispositif, ou tout autre dispositif, et affirmant véritablement le leadership des régions en France.

En conséquence, Monsieur le Président, et à ce titre-là, notre groupe les Progressistes, nous nous positionnons en responsabilité vis-à-vis de nos plus 5 millions d’habitants qui ont des besoins et des attentes vis-à-vis de la collectivité. Des besoins d’accompagnement des tissus économiques, besoin en termes de développement d’emplois sur l’ensemble du périmètre, des besoins en formation, des besoins en transports, des besoins qui sont les questions d’aménagement du territoire, tout simplement accompagner la vie dans les territoires et en conséquence notre groupe votera ce pacte financier pour une région plus proche et plus forte. »

Intervention de Jean-Pierre Masseret en Commission Finances

« Sur la motion de votre majorité, notre groupe ne participera pas au vote puisque nous nous sommes exprimés en faveur de la signature donc on ne voit absolument pas ce que vient ajouter cette motion pour nous donc on ne participera pas à ce vote.

Nous allons voter contre parce que comme socialiste, je ne peux pas ne pas réagir au deuxième alinéa de cette motion qui est ainsi libérée, considérant que l’Etat, responsable de prêt de 80% de la dette publique veut imposer à des collectivités une obligation qu’il est lui-même incapable d’assumer.

Je voudrais juste rappeler à quoi servent éventuellement les décisions concernant cette dette publique : c’est de l’éducation, c’est de la formation, c’est la santé, c’est les hôpitaux, c’est les personnels, c’est la fonction publique, et quand je lis ça, je dis que là, il y a un manquement.

 

Et je vais résumer ma position : là, on est dans une posture politicienne et pour moi c’est une imposture démocratique. »

 

 

 

 

 

 

Intervention de Christophe Choserot en Commission Finances

 

 

 

« Une explication de vote sur le compte administratif. En cohérence avec notre positionnement sur le vote du budget, nous étions contre le budget donc vous comprendrez bien que pour l’exécution du budget nous n’avons pas changé d’avis, et nous sommes contre l’exécution de ce budget donc contre le compte administratif.

 

Quant à la décision modificative n°1, au regard des questionnements et des points évoqués par ma collègue Rachel Thomas, dont nous n’avons pas eu la réponse au sujet des fonds FEADER sur l’agriculture, au regard du plan d’investissement pour les compétences, qui est un dispositif qui est important pour aller chercher les jeunes en décrochage dans les quartiers politiques de la ville, au regard des politiques qui sont posées;

 

nous voterons pour cette décision modificative n°1,

 

je vous remercie »

 

 

 

Intervention de Rachel Thomas en ouverture de séance

 

 

 

 

« Mes chers collègues, Monsieur le Président, 

Le compte administratif traduit l’exécution de votre première année budgétaire 2017 selon vos propres décisions et orientations politiques.

 

Il décrit parfaitement votre cadre budgétaire resséré, périmétré par des objectifs financiers drastiques.

 

Il traduit surtout l’absence de place et d’espace à l’initiative, à l’expérimentation et à la confiance aux territoires; à la structuration de dispositifs d’accompagnements en réalité des besoins de la vie dans les territoires, autrement dit d’une territorialisation des politiques publiques du Conseil Régional du Grand Est.

 

Bien au contraire, nous retrouvons centralisation, guichet unique, douze points d’accueil dans les territoires en lieu et place de discussions de contractualisation et absence de leadership de la collectivité régionale dans le panorama institutionnel.

 

Nous regrettons que vous renforciez et positionnez la collectivité régionale dans un cadre stricte de gestion et moins d’actions, anéantissant la belle ambition d’une collectivité stratège.

 

Vous transformez le Conseil Régional du Grand Est en une collectivité moins proche de nos concitoyens et moins forte dans le panorama institutionnel.

En ce qui concerne la décision modificative 2018 que vous nous proposez, elle traduit là, la perte d’ambition et d’efficacité, la perte d'efficacité notamment sur une ligne importante qui est celle du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural), vous fléchez enfin.Enfin, les 61 millions d’euro nécessaires à financer l’ensemble des dossiers en stocks en agriculture.

 

Le retard de paiement chez les agriculteurs était criant, dénoncé fortement sur le terrain des industries agroalimentaires et de la forêt. 

 

Enfin ils vont pouvoir être soldés après les retards de 2015, 2016 et 2017.

 

Et vous nous avez, en effet, beaucoup, alors je mets entre guillemets "amusés" avec le plan d’urgence d'attente des 5 millions à comparer aux 61 millions d’euro, il est en effet une différence là que chacun aura noté.

 

Le manque d’ambition, monsieur le président, à la vieille d’une rentrée scolaire 2018, vous ne fléchez aucune ligne, aucune ligne, sur une stratégie Grand Est du financement des transports scolaires.

 

Les familles attendent des réponses de votre part et une stratégie régionale équilibrée en la matière.

 

Merci beaucoup »

 

 

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