Commission Permanente du 28 janvier 2019

Paola Zanetti est intervenue au nom du groupe Les Progressistes en commission Innovation pour questionner la majorité régionale sur l'intérêt financier de soutenir une entreprise internationale comme MERCK, en croissance annuelle de 10%, pour un montant de 1,6 millions d'euros. 

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« Monsieur le Président, mes chers collègues,

 

Le présent rapport nous invite à soutenir le projet TOLSO du groupe mondial MERCK, qui vise à consolider ses activités BioMonitoring sur le site de Millipore SAS à Molsheim et d’en faire le centre d’excellence des milieux de culture pour le contrôle et l’environnement, pour un total d'un montant de 1 644 750 euros sous forme de subvention.

Si notre groupe ne nie aucunement l’intérêt de ce projet pour l’activité économique de notre Région, puisqu'il est prévu la création de 150 emplois, notre groupe se questionne néanmoins sur l’intérêt de financer avec une somme aussi conséquente le projet d’une entreprise internationale qui enregistre un chiffre d'affaires de 15,3 milliards d'euros.  

En commission technique la question avait été soulevée par notre collègue Christophe Choserot et il lui avait été indiqué que sur les 24 millions d'euros qui correspondent au coût total du projet, l'assiette éligible a été ramenée à 6,5 millions d'euros pour être dédiée exclusivement à la partie innovation. Ce qui reste néanmoins une part importante d'intervention puisqu'on est à un peu plus de 25% d'intervention régionale, ce qui est important. Nous aurions souhaité que ce dossier relève davantage du domaine du développement économique que de l'innovation puisque la partie innovation est une petite partie du projet global que porte le groupe MERCK. 

Pour toutes ces raisons, notre groupe s'abstiendra. »

* Seul le prononcé fait foi. 

Paola Zanetti est également intervenue au nom des Progressistes en commission Agriculture et Forêt concernant  une demande d'aide régionale provenant de la SAFER GRAND EST au portage financier de l'acquisition du foncier mis en vente par les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg dans le cadre du réaménagement foncier du Contournement Ouest de Strasbourg. 

«  Monsieur le Président, chers collègues,

Mon intervention fait suite aux remarques de Rachel Thomas en commission relatives au rapport 19CP-142.

 

Ce dernier traite une demande d’aide régionale provenant de la SAFER GRAND EST au portage financier de l’acquisition du foncier mis en vente par les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg dans le cadre du réaménagement foncier du Contournement Ouest de Strasbourg.

Ces acquisitions sont certes nécessaires dans la mesure où elles permettent aux exploitations agricoles locataires des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg de poursuivre leur activité.

Néanmoins notre interrogation sur ce rapport tient plutôt compte d'un problème de forme plutôt que de fonds.

En effet, la SAFER intervient déjà sur ces types de dossiers dans tout le territoire Grand Est.

Dès lors, pourquoi lui apporter une aide régionale pour un montant de 108 000 euros sur ce dossier en particulier ?

 

De plus, l’aménagement foncier relève normalement de la compétence du Département. Pourquoi devrions-nous payer à la place de celui-ci ? Ne pourrions-nous pas accorder cette aide en contrepartie d’un financement du Département ?

 

Nous pensons qu’il serait plus équitable de généraliser une telle aide en matière de portage financier agricole à tout le Grand Est au moyen de conventionnements sur des objectifs partagés destinés à agir en effets de levier de soutiens apportés par les Départements.

Par ailleurs, nous estimons que le financement de cette aide devrait relever de la commission Aménagement des territoires. Pourquoi l’avoir placée en commission Agriculture et forêt alors qu’il n’y pas de règlement associé prévu ?

 

Enfin, il convient tout de même de rappeler que la SAFER a des fonds de roulement pléthoriques et qu’elle bénéficie d’un CICE depuis longtemps…

 

Devant toutes ces interrogations, sauf si j'avais les éclairages nécessaires, pour l'instant nous nous abstiendrons. 

 

Je vous remercie."

* Seul le prononcé fait foi. 

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