Intervention de Christophe Choserot en ouverture de séance

« Monsieur le Président, mes chers Collègues,

Notre séance plénière s’inscrit dans un temps particulier dans le pays et dans la Région. La France est en débat, Le grand débat national.

Ce débat voulu par le Président de la République doit répondre aux interrogations, aux incertitudes et aux questions essentielles qui ont émergé ces dernières semaines.

Nous avons la conviction que l’Etat ne peut apporter toutes les réponses et que chacun doit prendre sa part de responsabilité : les Régions, les Départements, les Métropoles, les communautés de communes et les Communes.

C’est ensemble que nous réussirons. Notre Région doit être volontaire et moteur.

Beaucoup, c’est vrai, s’accommodent du statu quo et pensent que notre pays et notre Région sont en déclin.

Nous nous sommes convaincu au contraire que notre pays a l’envie d’avancer et que notre Région Grand Est, est un moteur puissant dans ce mouvement.

Une Région qui a des réponses et des compétences aux interrogations entendues lors des débats : formation, lycée et apprentissage, emploi, aménagement du territoire, développement économique, transport, politique transfrontalière.

Mais pour peser dans ce débat, pour amener des réponses, faut-il avoir une collectivité, Région Grand Est en ordre de bataille, avec les idées claires, et des élus parfaitement mobilisés  et en phase avec cette collectivité.

Force est de constater que nous n’y sommes pas !

Nous débattons toujours et encore sur la question de l’Alsace. Votre majorité présente une désunion forte sur cette question, jusqu’à la création le 8 janvier dernier d’un groupe « Alsace et territoire » issu de vos rangs et qui vise à renforcer le potentiel d’action de la nouvelle collectivité Européenne Alsace. Mais où sommes-nous?

Cette désunion apparente renvoie à nos concitoyens, l’image d’une collectivité divisée, loin de leurs préoccupations du quotidien, très loin des territoires dont les représentants sont incapables de travailler en commun pour la défense de leurs intérêts.

Votre majorité, Monsieur le Président, et croyez-moi je le regrette infiniment, fait la démonstration chaque jour dans son attitude, dans ces prises de position, et dans la conduite des politiques régionales, de son incapacité à faire vivre l’unité régionale et de construire cette grande région, transfrontalière et européenne.

Dans le contexte de crise sociale actuelle dans notre pays et notre région, il convient de rassurer nos concitoyens sur notre volonté d’agir ensemble dans nos champs de compétences pour apporter des réponses concrètes aux revendications qui découlent des territoires.

Nous proposerons aux votes des élus, Monsieur le Président, une motion qui réaffirme de manière forte et déterminée notre attachement à la Région Grand Est, de sa pertinence et de ses compétences appliquées de manière équitable et efficace sur tous les territoires.

Dans ce contexte, pendant 2 jours nous allons débattre de notre budget. Nous reviendrons bien sûr dans le débat de manière plus précise sur chaque axe.

Comme je l’ai dit, ce budget doit apporter des réponses concrètes aux revendications entendues et à la crise sociale actuelle.

Notre groupe vous propose une réponse, simple, rapide et efficace en termes de pouvoir d’achat.

L’application immédiate de la gratuité des transports pour tous les élèves de la maternelle à la terminale. Cette proposition figurait dans notre programme, reprenez-là Monsieur le Président.

Mais de manière générale, ce qui nous frappe dans ce budget, c’est que finalement nous avons tous les dispositifs pour réussir mais que nous avons le sentiment d’une collectivité du temps long.

On nous dit, on nous promet, on nous assure que ça va être mis en place et nos concitoyens attendent, attendent toujours et encore. Que le temps est long et que de temps perdu dans cette société qui est en mouvement, en accélération permanente. Vous affirmez fièrement toutes vos politiques en 4.0, mais vous les portez avec un Minitel.

Il y l’intention mais pas l’application.

L’autre point qui nous frappe, c’est l’éloignement de notre collectivité des territoires, des acteurs et des habitants. Il est temps de donner du sens à nos politiques. Les habitants du Grand Est ont besoin de savoir, là où vous voulez les amener. C’est cela également la construction de cette région, lui donner un sens politique et humain.

Il faut déconcentrer nos politiques, donner du pouvoir aux territoires. Cette région n’est pas trop vaste si elle est bien territorialisée, par contre elle peut être puissante si elle est bien organisée, si tous les territoires et les acteurs poussent la Région Grand Est dans le même sens et valorisent, additionnent ses potentiels.

Monsieur le Président, ce budget 2019, c’est le budget des choix, le budget de l’avenir de cette région. Nous sommes à un tournant politique avec ce budget 2019. L’année 2019, c’est stop ou encore pour la région Grand Est.

Le groupe les Progressistes pour une région plus forte, plus proche sera toujours présent et mobilisé pour construire cette grande région française et européenne, le Grand Est.

Je vous remercie. »

 

*Seul le prononcé fait foi.

Débat sur le Budget primitif 2019

Intervention de Rachel Thomas en commission des Finances 

« Vous nous proposez un budget 2019 qui se décline dorénavant sur votre nouvelle organisation de la collectivité régionale formulant l’intention de plus de transversalité et d’efficacité des politiques déclinées.

Ce budget 2019 est en évolution de 12 % liée à une augmentation de ressources particulières (CVAE + 31,68 M), récupération d’une fraction de la TVA + 16, 67 M et surtout de l’obligation qui vous est faite d’intégrer les fonds européens dans ce budget soit plus de 270 millions d’euros.

Ce budget s’appuie sur le pacte financier contractualisé avec l’Etat qui vous oblige et vous impose un cadre de pilotage des dépenses de fonctionnement de la collectivité et vous donne ainsi votre feuille de route pour les années à venir et vous permet dès cette année de dégager une capacité d’investissement bien supérieure aux années précédentes.

A cette étape le constat du contenu budgétaire est intéressant mais il manque cruellement d’une méthode d’application et notre groupe pose légitimement 2 préoccupations majeures auxquelles vous ne répondez pas…

La question de la méthode et de la mobilisation.

En effet, nous constatons et dénonçons depuis des lustres le manque de lisibilité et d’accessibilité de vos budgets par nos concitoyens en proximité et en réalité des besoins spécifiques des territoires du Grand Est.

Vous ne nous proposez aucune modification de votre méthode et des règlements d’interventions établis, trop centralisés et trop souvent inadaptés aux besoins réels.

Vous ne proposez aucune mise en mouvement de construction des politiques publiques en proximité et d’une contractualisation engageant la collectivité et l’ensemble de ses partenaires.

Je prends pour exemple le constat fait par l’INSEE d’une baisse de l’emploi de 3% dans le Grand Est avec de vraies différences territoriales...

Dans ce cadre, quels vont être vos leviers d’actions afin d’agir efficacement et complémentairement aux autres acteurs ?

La mobilisation des schémas établis au sein de notre collectivité, les POCE qui sont au point mort,  les 12 Maisons de la Région qui sont en réalité plus des lieux d’enregistrements que des espaces et des lieux de codécision et de co-construction peu mutualisés.

 

A l’appui de cet exemple, Monsieur le Président, il nous semble urgent de déconcentrer les axes de votre budget au cœur de la spécificité de nos territoires et de bâtir des politiques publiques avec les forces vives et organisées et de leur faire confiance.

Notre deuxième préoccupation concerne les fonds européens.

Nous bénéficions en effet de leviers à hauteur de 1,4 milliards d’euros en fonds structurels européens pour la programmation 14/20 et nous portons à ce titre l’autorité de gestion de ces fonds.

Or, à ce jour nous ne bénéficions d’aucune transparence et nous pouvons craindre des dégagements d’office qui seraient inacceptables.

Nous vous demandons en commissions réunies et en débat à la suite en séance publique la présentation d’un bilan de cette responsabilité. »

 

*Seul le prononcé fait foi.

Intervention de Jean-Pierre Masseret en commission Relations internationales et transfrontalières 

« J'ai d’abord une demande. On a une installation à Bruxelles, j’aimerais que celle-ci puisse produire assez rapidement une note circonstanciée sur les débats budgétaires à venir, notamment sur les politiques territoriales, sur la politique agricole commune, sur la prise en compte du BREXIT, sur les divisions nord-sud et est-ouest qui désorganisent aujourd’hui le projet européen.

Le constat que je fais quand on parle des politiques transfrontalières me renvoie forcément encore au débat du 29 octobre.

Je lis toujours avec beaucoup d’intérêt ce que publient Brigitte Klinkert et Frédéric Bierry sur ce sujet. J’ai toujours des documents, ils produisent toujours des documents qui semblent donner raison à mon analyse quant à ce qu’attendent les alsaciens par rapport à l’engagement transfrontalier.

Et cela me ramène à une interrogation. J’ai lu dans la presse récemment, le Président du Conseil Départemental de Moselle dire qu’il avait votre appui Monsieur le Président pour obtenir à la Moselle, ce qui est légitime de mon point de vue puisque quand une porte est ouverte elle est faite pour laisser-passer, sa demande qui est d’obtenir pour le Département de Moselle l’équivalent des transferts de compétences arrêtés le 29 octobre pour établir la Collectivité européenne d’Alsace ; est-ce vrai ? N’est-ce pas vrai ? Et à partir de là ne craignez-vous pas que d’autres s’engouffrent dans ce processus et que progressivement on arrive à un véritable démantèlement de la Région Grand Est ? »

*Seul le prononcé fait foi. 

Intervention de Christophe Choserot en commission Transports et Déplacements 

« Monsieur le Président, mes chers collègues,

Les mobilités, les transports et les déplacements sont une compétence forte des régions.

Dans ce moment de crise sociale, de recherche de pouvoir d’achat, de sentiment d’iniquité territoriale, les mobilités doivent être une des réponses politiques forte que la région Grand Est doit porter.

Nous vous avons fait une proposition hier lors de notre propos liminaire, la gratuité totale des transports de la maternelle à la terminale.

Monsieur le Président, vous devez arrêter de vous inscrire dans une politique du temps long pour la prise de décision.

Cette question de la gratuité des transports était partie intégrante du programme que nous avons présenté à nos concitoyens en 2015.

Nous vous avons fait cette proposition hier, Monsieur le Président, reprenez cette mesure à votre compte, portez là et surtout mettez là en place.

Je veux rappeler ici, qu’en contre partie du transfert de la compétence des transports scolaires et interurbains aux Régions opéré par la loi Notre, les régions ont pu récupérer 25% de CVAE versée aux départements.

Votre exécutif devrait s’en servir pour optimiser la gestion des transports vers une meilleure accessibilité pour les usagers.

Pourtant il a été décidé de garder le statut quo de ce que faisaient déjà les Départements ! avec pour conséquence de voir des tarifs différenciés pour un même service fourni sur le territoire du Grand Est.

Dans votre rapport vous souhaitez la mise en place cette année d’un règlement des transports scolaires unique et l’harmonisation des tarifs des transports routiers. L’intention est louable, nous la soutenons, nous l’attendons, mais encore une fois, nous avons la démonstration de la collectivité du temps long, votre intention prend un temps infini à être mise en œuvre.

Nous voulons élargir le sujet de la gratuité au-delà de la question du transport scolaire. 

Nous savons ici, que les mobilités peuvent être un frein important au retour à l’emploi. Notre collectivité doit porter sur ce sujet une ambition importante : gratuité des transports en commun, mise à disposition de véhicule à moindre coût, réparation de véhicule et même accompagnement à l’achat d’un véhicule propre pour les demandeurs d’emploi suivant bien sûr un certain nombre de critères.

Pour finir, nous croyons que sur cette question des mobilités, nous devons avoir les idées claires, se fixer des orientations politiques, et surtout avoir une vision d’ensemble à l’échelle de la région et même des régions voisines.

C’est pourquoi nous appelons à la mise en place sans délai, d’une conférence régionale sur les mobilités. 

Monsieur le Président, mes chers collègues, comme l’ensemble de votre budget, cet axe transport fait la démonstration du temps long de cette collectivité.

L’intention est bonne, mais l’application ne répond pas dans l’instant aux besoins de nos territoires et de nos concitoyens.

Je vous remercie. »

 

*Seul le prononcé fait foi.

Intervention de Diana André en commission Formation professionnelle

"La loi « Avenir professionnel » rebat les cartes des responsabilités de chacun et implique une démarche de compétences et une notion de parcours renforcées.

Devant les complexités du marché du travail et un contexte économique en pleine évolution, il est indispensable d’établir une véritable stratégie qui mette en place des actions efficientes.

 

Cet article illustre parfaite cette situation, qui se fait l’écho des inquiétudes grandissantes des entreprises.

Les outils de projections permettent d’anticiper dans quels domaines les besoins sont les plus prégnants pour être le plus réactif possible.

Cela passe par une information, une prospection, des relations soutenues avec les entreprises et les territoires pour connaître les besoins économiques et parallèlement de susciter une vraie appétence pour des métiers en tension.

Le SPRO doit clarifier le rôle de chacun par la mise en place d’actions concrètes, lesquelles, a priori, ne sont pas encore définies.

Il doit accompagner tous les publics. La Région a pour ambition de proposer des formations pour tous les territoires et pour les demandeurs d’emplois…

 

Comment la Région se propose-t-elle d’agir pour identifier les invisibles ? Quelles mesures la Région propose-t-elle pour favoriser la mobilité permettant d’accéder plus facilement à des formations ?

IL y a un enjeu majeur à réussir à actionner rapidement tous les leviers pour mettre en adéquation les formations et les besoins. Il y a trop de distorsions entre l’offre et la demande. Se rapprocher des branches professionnelles, des entreprises et de tous les acteurs des territoires  est donc d’une importance capitale…

Vous évoquez la proximité offerte par les Maisons de la Région… Comment allez-vous en optimiser la fréquentation ?

 

En effet, beaucoup de demandeurs d’emploi ne connaissent pas ces Maisons. Il y a urgence à les en informer.

 

La proximité ne se décrète pas, elle s’organise. Elle suppose des offres de mobilité pour une accessibilité pour tous.

 

On constate que pour la moitié des Maisons de la Région, le poids des effectifs inscrits en formation concentre moins de 6%. Il y a beaucoup à faire pour que ces Maisons soient vraiment un outil de proximité.

La formation professionnelle est au cœur des enjeux de notre développement économique et il est indispensable de relever ce défi qui est devant nous."

* Seul le prononcé fait foi. 

Intervention de Diana André en commission Lycées et apprentissage 

" Monsieur le Président, chers collègues,

 

Le lycée de demain, vaste programme.… promouvoir l’action collective de multiples acteurs de la formation est une grande ambition… Nous peinons cependant à voir se dessiner les contours de la réflexion.

Cette réflexion est nécessaire, mais il ne faudrait pas qu’elle se déroule sur le même schéma que celui qui a procédé à la mise en place du lycée 4.0, dont nous attendons toujours une évaluation nécessaire.

La Région avance à marche forcée, afin que tous les lycées soient à terme et rapidement entrés dans le dispositif. Sauf que les dysfonctionnements nombreux, de toute nature,  ne sont pas pris en compte par cette collectivité. Les griefs faits par les parents, les enseignants ne vous paraissent pas suffisants pour une pause d’évaluation de ce déploiement irréfléchi.

 

Nous reposons donc la question, qui n’est en rien anodine : pourquoi ne mettez-vous pas en place une véritable évaluation qui permettrait d’anticiper pour mieux satisfaire les besoins ? Car mettre sur le dos des changements d’habitudes les difficultés rencontrées n’est pas responsable.

D’ailleurs, même le CESER s’en est ému qui vous réclame cette évaluation.

 

La collectivité projette de câbler  tous les lycées pendant cette année 2019, pour que soient opérationnelles au plus vite les mises en place du 4.0 pour tous les lycées. Il ne faut pas oublier les difficultés de connexion qui restent nombreuses dans nos territoires.

 

L’apprentissage est à une croisée des chemins, au regard de nombreux changements dans les compétences de la collectivité et dans les financements. Cette période de transition paraît avoir été prise en compte pour que le glissement de ces modes de fonctionnement n’entraîne pas de bouleversement majeur pour les CFA et les apprentis. Il est certain que ce n’est pas chose aisée, mais la présentation des axe d’action choisis par la collectivité nous semble pertinente.

 

Toutefois, il conviendra de veiller à ce que l’équilibre des formations soit respecté selon les territoires, et que, à tout le moins, on soit attentif à pérenniser les CFA qui depuis des décennies sont une véritable valeur ajoutée, une chance pour nos jeunes, loin de grands centres urbains. De même, il est indispensable de tout faire pour valoriser l’apprentissage  et en parallèle de faciliter la mobilité des jeunes pour lever un frein qui parfois obère le premier pas."

* Seul le prononcé fait foi. 

Intervention de Diana André en commission Jeunesse

" Monsieur le Président, chers collègues,

 

Cheffe de file des questions jeunesse, la Région se doit de tout mettre en œuvre afin que chaque jeune se trouve concerné par les dispositifs mis en place par la collectivité.

Dès que l’on s’approche des chiffres, la réalité est nuancée.

Quelques exemples...

  • Fin 2018, seuls 160 000 jeunes se sont inscrits au dispositif Jeun’Est, sur un million de jeunes potentiels, un nombre que vous souhaitez multiplier par deux. 130 000 lycéens sur 217 000.

  • Seuls 6000 jeunes ont bénéficié des services de Loj’Toit, pour l’accueil, l’information ou l’accompagnement et seuls 400 jeunes ont effectivement trouvé un logement par ce biais, sachant que ne sont concernés que les jeunes en formation.

 

Quelle réflexion en cours pour tous ceux qui sont « en dehors des clous » ?

Combien de jeunes connaissent l’existence des dispositifs, qui se veulent pourtant au plus près des publics ?

 

Le manque d’information est patent, les Maisons de la Région ne suffisent pas à représenter cette proximité affichée.

Combien de jeunes connaissent le Conseil régional des Jeunes ? Celui-ci nous a présenté en commission ses actions, une charte, un label, un prix, un contrat... des actions certes intéressantes, mais concernant combien de jeunes ? et lesquels ?

Quels sont les objectifs affichés du Festival de l’Engagement ?

 

Il n’est pas tout de lancer une manifestation pour un coût aussi important (400 000 €) encore faut-il y apporter un semblant de réalisme et d’efficience.

Sont affichées des actions qui restent pourtant très marginales pour nos jeunes, que ce soit en zone rurale ou urbaine. La Région pour eux reste une entité très peu identifiée , même pour les lycéens ou les apprentis.

 

Alors, que dire des invisibles, que j’ai déjà évoqués hier... n’en parlons même pas !

 

Il est dommage que cette collectivité ait supprimé des dispositifs qui s’adressaient justement à eux. Et les réseaux des Missions locales et des Écoles de la 2ème chance ne sont pas suffisants.

 

Finalement, quand on fait le compte des jeunes touchés par une action spécifique mise en place par la région Grand Est, on se rend compte que sur le million de jeunes potentiels, une majorité reste hors d’atteinte.

Alors, si le budget est de plus de 20 millions d’euros, si une certaine ambition est là, il reste un goût d’inachevé, qui ne prend pas vraiment en compte tous les besoins identifiés sur les territoires.

 

On doit pouvoir faire mieux en accompagnant de façon plus optimale les partenaires qui connaissent au quotidien nos jeunes. On doit faire en sorte que les Maisons de la Région soient mieux connues.

 

Nous voterons ce rapport, en espérant un investissement plus appuyé en direction des jeunes les plus fragiles et les plus précaires. "

*Seul le prononcé fait foi. 

Intervention de Christophe Choserot en commission Développement économique

 

« Monsieur le Président, mes chers collègues, 

Les lignes budgétaires donnent à voir une panoplie d’actions avec lesquelles nous pouvons être d’accord.

Qui refuserait d’accélérer et d’accompagner les mutations industrielles, qui refuserait le développement de l’économie numérique, de soutenir les investissements productifs, d'aider à l’internationalisation, d'attribuer des aides directes, de soutenir les reprises d’entreprises, d'anticiper les mutations, d'établir des diagnostics, de proposer une ingénierie financière.

Je le dis ici, nous le disons, vos politiques sont bonnes dans le domaine du développement économique. 

D'un point de vue de l'ingénierie financière, nous constatons la disparition du Fonds Européen des matériaux.

 

Par quoi est-il remplacé ? Ce serait une faute de fragiliser une filière particulièrement importante pour notre identité industrielle. Je pense à la filière matériaux-énergie, quand on dit matériaux, quand on dit énergie, on dit évidemment transition énergétique et c'est un sujet pour lequel la Région veut se positionner. 

C’est moins l’expression des intentions qui pose question que leur réalisation concrète. 

Vous voulez agir au plus près des territoires pour donner du souffle à l’économie avec 12 Maisons de la Région. L’approche proposée ne permettra pas d’atteindre les objectifs.

Il faut, je crois, agir au plus près des territoires, rendre lisible et efficace l'action économique de la Région. 

Le sens et le contenu des Maisons de la Région ne répondent pas à cette exigence. Faiblesse qui s’ajoute au fait que la majorité ne s'inscrit pas dans une organisation territoriale utile.

Nous avons de plus voté un Schéma régional du développement économique, de l'innovation et de l'internationalisation avec des filières d'avenir. 

Je reste toujours sur une opposition avec vous sur votre définition de filières d'avenir et de secteurs d'activité. Je pense que nous avons trop de filières. Nous pensons que nous devrions nous concentrer sur trois filières essentielles pour la Région grand Est: la filière matériaux énergie, numérique et bio économie. 

Mais où est l'organisation des filières? Comment sont-elles structurées? Quelle est l'articulation recherche et innovation de ces filières d'avenir? 

Les POCE, le dialogue avec les consulaires, l'organisation de développeurs, l'appui à l'économie sociale et solidaire, la mise en réseau des tiers lieux ne trouveront leur pleine efficacité avec ce que vous nous proposez. 

Pour ces raisons et parce qu’il faut repenser la territorialisation de ces politiques, nous nous abstiendrons. »

*Seul le prononcé fait foi.

Intervention de Rachel Thomas en commission Tourisme

" Le tourisme est un pilier de l’économie française et la filière touristique du Grand Est contribue à cette dynamique.

Renforcer cette économie dans les 10 années à venir est un impératif à la condition d être en résonance et en réactivité des attentes et des besoins des clientèles.

A l'impulsion, à la coordination et à l’accompagnement des initiatives prises par l’ensemble des acteurs publics et privées dans les destinations identifiées.

 

Le SRDT voté il y a quelques mois traduit dans ces intentions cette volonté structurante et à générer de la retombée économique et de l'emploi.

MAIS par que qu’il y a un mais, les règlements liés sont trop centralisés, accessibles pour quelques acteurs et trop élitistes.

L'intention des pactes de destinations se déclinent en réalité par des pactes de communication uniquement.

Et la particularité de la création de l’Agence Régionale du Tourisme.

Notre groupe est très favorable de longue date à l’idée de réunir en une structure des Hommes et des Femmes qui par l'ensemble de leurs expertises, de leurs compétences œuvrent au quotidien à positionner notre destination touristique sur des marchés cibles.

Nous avons voté favorablement à la mobilisation d'un cabinet d'étude pour conduire cette réflexion.

La commission tourisme n’a bénéficié d'aucun retour de cette étude.

Et pourtant, l'Agence régionale du tourisme Grand Est est créée avec beaucoup de questionnements et d'étonnement...

 

1. L'intégration de force des FROTSI dans cette structure (J'attends encore la délibération des CA des frotsi Lorraine et CA validant cet accord).

2. Le chantage et l'obtention d'un lieu pour accueillir le futur siège social de cette agence la ville de Colmar... (au cœur de la région Grand Est). 

3. Avant la réunion de l'Assemblée Générale constitutive et du Conseil d'Administration, la désignation d'une présidence de cette agence auto-proclamée et alsacienne.

 

Tout ceci concourt à bien nous interroger sur la suite à venir..."

Intervention de Rachel Thomas en commission Agriculture et forêt 

" Monsieur le président,

 

L'ensemble des orientations posées dans ce budget doit concourir à encourager, engager et accompagner les mutations économiques et environnementales nécessaires de l'ensemble des filières agricoles et forestière dans le Grand Est.

Le potentiel est remarquable et les contractualisations que vous engagez avec l'ensemble des filières sont structurantes mais elles exigent des financements conséquents.

Cela m'invite chaque année à faire le constat et à dénoncer la faiblesse du budget agricole et forestier par votre exécutif au regard des enjeux posés. 

 

Pour 2019, vous l'améliorez de manière exponentielle puisqu'en commission des Finances nous avons pu lire que le budget agricole en investissement avait un montant de plus de 191,2 millions d'euros.

 

Bien évidemment je m'explique en termes d'investissements, nous avons eu connaissance de la mobilisation des Fonds européens, et notamment du FEADER, qui dans ce budget est à hauteur de 166 millions d'euros qui correspond à une mobilisation de 30 % du montant des 3 maquettes FEADER.

Cette enveloppe conséquente pour une seule année budgétaire traduit elle le besoin de financement des dossiers d'agriculteurs en attente et en retard de paiement depuis 2016 à la collectivité sur les dossiers ICHN,MAÉ, et PCEA.

Il est urgent de régler ces situations qui sont venues fragilisées l.économie nos exploitations agricoles.

Les 25,2 d’ euros restants en CPI permettent de financer l'ensemble des orientations stratégiques que nous partageons.

Vous y incluez le plan sécheresse de 6 millions votés en 2018 et je confirme que les conditions d’accès restent trop limitées à bon nombre d’éleveurs du Grand Est.

Après deux années d’attente et à la suite de nos nombreuses interventions, vous inscrivez enfin une ligne budgétaire en faveur du soutien à l’investissement des projets de méthanisation mais sans nous proposez de règlements liés. Le temps de la décision est bien long est bien long à la collectivité régionale. "

* Seul le prononcé fait foi. 

Intervention de Paola Zanetti en commission Aménagement des territoires

" Il est difficile en deux minutes de rentrer dans le détail des choix opérés sur l'aménagement des territoires, le déploiement du numérique ou encore la santé. Je me contenterai d'une intervention globale pour vous dire :

 

Premièrement nous notons votre volonté  de faire de la région l'acteur principal d'une cohésion territoriale et sociale réussie.  Une volonté que vous affichez :

 

-soit en prenant la main financièrement avec des moyens conséquents sur certains sujets, tel est le cas sur le déploiement du numérique où près de la moitié des crédits paiements de ce BP aménagement des territoires est consacré au volet numérique

 

-soit en cherchant à fédérer les territoires à travers le SRADDET.

 

Sur ces deux points les moyens nous semblent être à la hauteur de l'ambition affichée et notons une certaine cohérence entre l'intention et l'application

 

Cependant, malgré ces éléments positifs, nous trouvons dommage que votre ambition de contractualisation et de territorialisation reste toujours aussi timide après trois années d'exercice, après l'étude sociologique économique engagée fin 2017 avec les 149 EPCI du Grand Est qui au regard de la diversité et de la complexité des territoires concluait à la nécessité de conduire un déploiement sur mesure des politiques publiques, après également l'expérimentation menée en 2018 auprès de 6 territoires.

 

Nous l'avons rappelé lors du DOB, nous le recommandons et l'exigeons depuis 3 ans, nous devons déconcentrer nos politiques régionales, nous devons généraliser une contractualisation avec tous les territoires du grand est. Une contractualisation dans laquelle chaque politique sectorielle régionale est mobilisée.

 

Cette région nous l'avons redit hier, elle est puissante et proche des citoyens si elle est territorialisée car le territoire n'est rien d'autre que le lieu où s'exprime la vie, qu'elle soit citoyenne, économique, sociale, culturelle, environnementale, sportive. Cette Région ne laissera personne au bord du chemin que si elle reste dans la proximité. Or cette proximité ne peut pas se résumer aux seules maisons régionales,  elle doit passer par des politiques régionales adaptées aux spécificités de chaque territoire. Nous avons une divergence de fond, votre majorité porte la territorialisation comme étant celle des services publiques, nous la posons comme étant celle  d'abord des politiques publiques.

 

Pour toute ces raisons, parce qu'il y a les intentions mais pas l'application nous nous abstiendrons sur le budget aménagement des territoires ".

* Seul le prononcé fait foi. 

Intervention de Paola Zanetti en commission Environnement 

" En lisant la partie du Budget Primitif consacré à l'environnement j'ai eu le sentiment de lire un second Document d'Orientation Budgétaire, certes plus précis que celui de décembre mais un catalogue d'actions et bonnes intentions.

 

L'engagement régional pour 2019 va, nous dit-on, s'articuler atour de deux axes prioritaires que sont :

 

- la préservation de notre écosystème naturel dans toutes ses dimensions;

- l'accélération de la transition énergétique. 

 

Ces deux axes sont ensuite déclinés en 11 actions telles que le développement des énergies renouvelables, l'amélioration de l'efficacité énergétique, ou encore le  soutien à l’économie circulaire et l’économie de ressources

 

Comment se matérialise budgétairement ces 11 actions identifiées pour 2019 ? C'est la question à laquelle ne répond malheureusement pas le rapport qui nous est proposé. C'est là un regret que nous exprimons même si nous pouvons partager les actions proposées.

 

Nous aurions souhaité que ces actions soient fléchées dans les 3 masses budgétaires qui composent les 39,89 millions d'euros en AP/AE et de 37,98 millions d'euros en CP d'investissements et de fonctionnement. Quelle sera la part du soutien à l'économie circulaire ou de celle du développement des énergies renouvelables dans les 15,4 millions d'euros d'AP ?

 

Nous l'aurions souhaité pour la clarté des débats mais surtout pour donner sens à vos ambitions affichées. Donner du sens car en même temps que s'affichent vos ambitions, nous notons comme l'a fait également le CESER, une forte baisse des Crédits de Paiement en fonctionnement sur le volet transition énergétique.

 

Il y a du coup une forme de flou et quand c'est flou ...il y a un loup. Ce flou ne nous permet pas de voter favorablement en faveur de ce budget environnement. Nous nous abstiendrons néanmoins. Une abstention car si nous partageons les axes et actions proposées nous demandons plus de détail dans le fléchage des crédits consacrés à ces 11 actions. "

* Seul le prononcé fait foi. 

Intervention de Diana André en commission Culture 

" Monsieur le Président, chers collègues,

 

Ce budget culture décline de nombreux dispositifs d’accompagnement et de soutien, en particulier en faveur des arts vivants et visuels, que j’évoquerai plus particulièrement. L’objectif est de favoriser une offre culturelle de qualité sur la totalité du territoire, urbain et rural.

 

Malraux disait :  « La culture ne s’hérite pas, elle se conquiert ».

 

Et c’est bien cette culture que la Région doit porter auprès de chacun, cette culture multiple qui s’adresse à tous, qui construit des passerelles, qui permet de se forger une conscience citoyenne, qui favorise le dialogue et l’ouverture sur l’autre, quelqu’il soit.

Comment agir pour que les lieux culturels labellisés soit accessibles à tous ?

 

Ce sont souvent les mêmes publics qui fréquentent ces lieux.  Peu d’initiatives encouragent à franchir les portes d’un théâtre ou d’une scène nationale.

 

Des a priori, sans doute, mais il serait utile d’engager une réflexion afin d’ouvrir plus largement l’accès à la culture au plus grand nombre, en particulier le public empêché par de multiples raisons, sociales, économiques, de mobilité… qui est trop peu encouragé, trop peu accompagné pour passer une ligne qu’il pense infranchissable.

 

En page 2, on trouve toutefois la mention de « projets artistiques de territoires à rayonnement plus local ». Ceux-ci sont portés par des passionnés qui s’efforcent justement de démocratiser cette culture de qualité, avec le concours d’artistes professionnels, par des événements qui se veulent ouverts à tous, avec des formules parfois originales.

Ces associations peinent à trouver à quel dispositif régional elles peuvent prétendre pour les accompagner tellement les méandres de recherche sont peu lisibles. Les critères d’éligibilité sont tellement contraignants, qu’il conviendrait de les modifier pour favoriser les initiatives.

La culture, il convient que chacun puisse y goûter, s’en imprégner et s’en rendre gourmand…

 

Et comme dit un proverbe africain, l’homme sans culture est comme un zèbre sans rayures, puissions-nous, toujours plus nombreux, nous vêtir de toujours plus de ces rayures…"

Intervention de Paola Zanetti en commission Sport 

" Le budget sport qui nous est proposé pour 2019 est un budget en légère augmentation reconduisant le choix politique affiché par notre collectivité dans le budget 2018, à savoir : accompagner la performance et le sport de haut niveau tout en développant l'accès au sport pour tous.

 

Notre groupe salue les efforts consentis sur le patrimoine immobilier des CREPS ainsi que l'ouverture de l'acquisition de matériel sportif pour les pratiques handisport.

 

Nous regrettons que la Schéma Régional de Développement du Sport récemment adopté ne trouve pas encore une traduction concrète dans le budget 2019.

 

Nous formulons le vœux pour le prochain budget que le SRDS soit pris en compte de manière plus forte, notamment en ce qui concerne l'axe "sport pour tous".

 

Le sport pour tous impliquera demain, dans le souci de ne laisser personne au bord du chemin, d'ouvrir plus nos dispositifs vers les associations sportives, l'engagement bénévole, les pratiques amateurs et les manifestations sportives de proximité. Il faudra selon nous aller au-delà de l'appui aux ligues et comités sportifs régionaux et le dispositif "communication sport" ne pourra à lui seul répondre à la proximité qu'appelle le "sport pour tous". "

Ce sont des réflexions qu'il faudra envisager dans les prochains budgets, dans l'attente nous voterons pour ce budget sport."

* Seul le prononcé fait foi. 

Intervention de Christophe Choserot en commission Innovation, Enseignement supérieur et Recherche 

« Monsieur le Président, Mes chers Collègues,

Dans le champ de l’innovation, on peut noter une très forte augmentation de votre budget en investissement et en même temps une forte diminution en fonctionnement -21%. Ça s’équilibre !

Je vais vous redire ce que j’ai dit en commission, parce que je vais en commission sauf évidement quand je reçois 2 secrétaires d’Etat sur ma commune et que je suis invité dans la foulée à écouter le Président de la République dans le cadre de « Choose Grand Est » mais ça le règlement intérieur n’en tient pas compte et vous vous gardez bien de le dire à la presse … Bref !

En commission, j’ai indiqué qu’en innovation, nous avons tous les dispositifs pour réussir, vos dispositifs sont bons. Mais c’est l’application de vos politiques sur les territoires qui ne sont pas assez actives et présentes. 

Il faut mailler le territoire, déconcentrer vos politiques, travailler plus avec les partenaires, pour identifier les besoins, les entreprises primo-innovantes, il faut que nos politiques pénètrent et diffusent sur tout le Grand Est.

De plus, nous faisons le même constat que le CESER, sur le manque d’articulation entre la recherche, l’enseignement supérieur et l’innovation. Nous le savons, l’innovation est un moteur puissant de croissance économique et la recherche en est son carburant. On ne peut pas dissocier les 2.

Pour remédier à cela, comme le CESER, nous redemandons, une fois de plus, l’élaboration d’un Schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Mais qu’est-ce que vous attendez ? qu’on vous le fasse, dites-le, on va le faire.

Dans le champ de l’enseignement supérieur et de la recherche, c’est une baisse historique des budgets. Les 3 anciennes régions avaient sans cesse fait évoluer le budget enseignement supérieur & Recherche, en faisant ce pari de la connaissance.

Vous nous proposez aujourd’hui de voter -21% en investissement et - 84% en fonctionnement. En fonctionnement, on passe de 9,5M€ en 2018 à 1,5 M€ en 2019, j’arrive à peine à prononcer ces chiffres.

Dernier point et là je m’en félicite, je mène ce combat depuis le début de ce mandat, l’accompagnement de la région des filières universitaires : licence, master, IUT. Vous avez jusqu’à présent refusé de m’entendre, vous avez repoussé un de mes amendements l’an dernier. J’observe avec plaisir que l’amendement Choserot est inscrit enfin dans ce budget. Que de temps perdu, On va attendre maintenant le contenu sur ce nouveau dispositif.

Pour conclure, notre groupe s’interroge sur la baisse générale du budget Enseignement Supérieur & Recherche, regrette le manque d’articulation de vos politiques, souhaite une diffusion plus forte des dispositifs d’innovation et exige l‘élaboration d’un schéma régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Je vous remercie. »

*Seul le prononcé fait foi.  

Intervention de Paola Zanetti en commission des Finances (suite) 

Dans le cadre de cette commission, Paola Zanetti s'est exprimée au sujet du Budget dédié aux Ressources Humaines. 

" Hier Christophe Choserot rappelait combien le temps politique régional était parfois long dans le Grand Est alors que nous avons tous les leviers, tous les potentiels, au rang desquels il faut compter nos 7 400 agents.

 

Si il y a un dossier emblématique de ce constat que nous pointons, c'est bien celui des ressources humaines et de l'harmonisation des pratiques et des procédures.

 

Un temps long, trop long qui a fait naître beaucoup de souffrances au sein des agents, plus encore auprès des agents situés en Lorraine et en Champagne-Ardenne au point d'en manifester l'expression lors d'une de nos séances plénières.

 

Un sentiment de ne plus être utile, de ne plus compter, de ne plus être force de proposition, ce qui s'est traduit notamment par de nombreux départs et la fuite de compétences.

 

Le temps long a laissé le mal être s'installer et fragilise notre collectivité. En effet les premiers citoyens à convaincre de l'existence d'une unité régionale, d'une volonté commune de faire région ensemble sont nos 7 400 agents, car ils sont à l'extérieur de ses murs les portes paroles du Grand Est.

Ce n'est que dans la gestion quotidienne et dans un management humain que se dessine le respect que l'on porte aux agents sans lesquels les initiatives politiques ne seraient jamais enrichies, améliorées pour être efficaces et appliquées.

 

Vous nous proposez comme ambition de " favoriser le bien être au travail des agents régionaux" nous y souscrivons.

 

A ce titre, nous vous demandons Monsieur le Président d'accepter qu'un rapport annuel soit communiqué à notre assemblée faisant état chaque année des actions, réunions, audits ou enquêtes menés pour favoriser le bien être au travail et améliorer les conditions de travail de nos agents.

 

Par ailleurs, vous nous proposez une stratégie RH s'articulant autour de trois objectifs que nous pouvons là aussi partager comme des intentions louables. Mais nous avons une interrogation sur leur traduction concrète. Un exemple pour illustrer le propos.

 

Vous affichez comme objectif premier je lis "harmoniser et de formaliser les pratiques et procédures en matière RH afin de garantir une équité de traitement entre les agents".  Très bien, mais dans le même temps, dans un autre rapport consacré à la politique lycées il est indiqué que la Direction Jeunesse et Lycée proposera une politique de gestion RH".

 

Cette mention semble remettre en question l'objectif d'harmonisation entre les différents agents selon qu'ils soient personnel ATEE ou personnel siège ou agence. Nous souhaitons avoir un éclairage sur le sujet.

 

Je vous remercie."

* Seul le prononcé fait foi. 

Motion déposée par les Progressites pour inviter les élus régionaux à réaffirmer leur soutien et leur attachement au Grand Est

Présentation de la Motion en Séance plénière par Christophe Choserot

Communiqué de presse des Progressistes en réaction au débat qui a fait suite au dépôt de cette Motion

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