Intervention de Christophe Choserot en ouverture de Séance

« Monsieur le Président, mes chers Collègues,

Nous voilà exceptionnellement à Strasbourg en séance plénière pour traiter de points infiniment importants : le SRADETT (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) et le Débat d’Orientations budgétaires.

Une demie journée pour débattre de sujets stratégiques.

Mais en même temps, Monsieur le Président, nous pouvons dire des choses très intelligentes et utiles en peu de temps et quelques fois des banalités ennuyantes pendant des heures et des jours de débat.

Premier grand sujet, Monsieur le président, le SRADETT. Le schéma des schémas : Transport, gestion des déchets, urbanisme, Transition écologique. Notre groupe salue le travail accompli et le contenu de ce schéma. Tout va dépendre maintenant de sa mise en œuvre sur les territoires.

Le SRADETT doit être un vecteur permettant de renforcer les valeurs de la République et de redorer la fonction politique.  Sa force doit résider dans la déconcentration de son application. L’idée ne doit pas être de renforcer les territoires qui vont bien, l’idée est surtout d’accompagner avec force les territoires en difficulté. Nous continuons à privilégier la notion d’équité territoriale plutôt que celle d’égalité. Notion partagée me semble-t-il par le CESER.

Autre sujet aujourd’hui, les Orientations budgétaires, deux points à noter à ce stade du propos liminaire : un plan pluriannuel d’investissement sur 5 ans et je vous cite ou plutôt je vous lis « des efforts en fonctionnement pour favoriser cette politique d’investissement volontarisme ».

Cette musique sur le fonctionnement est bien connue, même si évidement il faut contenir un fonctionnement, nous avons un contrat financier avec l’Etat. Mais personne ne vous demande non plus d'en faire de trop. Le fonctionnement, ça assure le lien dans les territoires, dans les associations, dans la solidarité. Le fonctionnement c’est aussi de la vie dans les villes ou les campagnes. Et le fonctionnement s’investit dans l’économie régionale.

Sur votre Plan Pluriannuel d’investissement, je me dois, non sans malice, vous faire remarquer une stabilité des montants d’investissement sur les 5 années sauf sur l’année 2021, où l’on observe une augmentation non négligeable de presque 10%, nous nous interrogeons de savoir ce qui se passe en 2021. Mais ne nous dites rien, nous avons trouvé tout seul, en 2021 ce sont les élections régionales !

Monsieur le Président, dans ce débat d’orientations budgétaires évidemment, nous vous interrogerons : sur la nature de vos investissements, de la territorialisation de vos investissements et la hiérarchisation de vos investissements.

Monsieur le président, le temps nous est compté aujourd’hui, je n’en dirai pas plus, même si j’ai plein de choses à vous dire, notre groupe y reviendra dans le débat.

 

Je vous remercie »

  

Intervention de Paola Zanetti sur le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires

« Chers collègues,

Parce qu’il est impossible en 4 minutes d’entrer dans le détail des 1600 pages du SRADDET ni des objectifs sur lesquels nous attendions ou aurions aimé plus d’informations sur leurs déclinaisons, notre groupe a fait le choix ici d’émettre un avis juste, objectif et lucide sur le rapport qui nous est présenté.

Etre juste, c’est rappeler qu’il faut avoir été en responsabilité et confronté au moins une fois à un tel exercice pour comprendre qu’il faut poser des orientations souvent les plus larges possibles pour faire adhérer d’abord le plus grand nombre d’acteurs autour de nous. C’est mesurer aussi la qualité et la quantité du travail qui a été réalisé pour établir ce schéma à la fois prescriptif et opposable. C’est également apprécier la qualité technique des services sur ce travail à la fois lourd et complexe et que nous tenons ici à saluer comme à saluer le travail de nos collègues élus qui ont été animer ces nombreuses réunions sur le territoire.

Etre objectif, c’est aussi rappeler que la méthode de co-construction que vous érigez ici en volonté politique pour l’élaboration de ce SRADDET relève surtout d’une recommandation légale. La loi NOTRe qui a confié aux régions la responsabilité d’établir ce schéma recommandait que son élaboration, tout comme son suivi et son évaluation, se fasse dans la concertation. Or, il n’y a pas de concertation sans co-constructioon, la concertation étant un processus de construction collective, ce qui la distingue d’ailleurs de la consultation. Et je tiens à le réaffirmer parce que j’ai été sensible à vos propos introductifs, Monsieur le Président, nous appelant à construire collectivement cette vision, ce futur désirable dans un sens responsable. Etre objectif, c’est également souligner que vous avez su saisir cependant l’opportunité que proposait ce SRADDET, de « faire région ensemble » et de trouver une vision stratégique à 5, 10 voire 30 ans de notre région sur laquelle nous pouvons tous partager des objectifs communs.

Etre lucide, c’est enfin rappeler qu’au-delà du satisfecit sur le travail accompli, la vision partagée, le vote du SRADDET n’est pas une fin en soi et que le plus difficile se trouve devant nous car tout commence maintenant.

Tout commence maintenant car il va falloir décliner encore de façon plus précise chacun des 30 objectifs et chacune des 30 règles du fascicule auxquels l’ensemble des schémas infrarégionaux devra être mis en compatibilité. Il va falloir le décliner en tenant compte du fait que sur les 53 avis rendus par les personnes et publics associés (les métropoles, les SCoT, les EPCI), seulement 10% d’entre elles ont rendu un avis favorable sans aucune réserve ou désaccords. Il nous faudra donc convaincre et donner les moyens aux territoires de pouvoir comprendre, partager et être également à leur tour acteurs des objectifs du SRADDET, sans quoi il sera difficile de « faire région ensemble ».  Pour notre groupe, cela passe par 3 mesures :

  • La territorialisation du SRADDET et des prochaines politiques publiques régionales

  • L’accompagnement et le renforcement de l’ingénierie territoriale

  • Et, l’implication citoyenne

 

Sur la territorialisation, celle-ci, est à notre sens, capitale. Les services régionaux ont été territorialisés avec la création des Maisons régionales. Il faut aujourd’hui aller au-delà. Nous l’exigeons depuis d’ailleurs l’installation de notre collectivité. L’application uniforme d’objectifs chiffrés à tous les territoires ne tient pas compte, malheureusement, des spécificités et des difficultés quotidiennes de ces dernières. Si tous nos territoires contribuent à faire la richesse et l’attractivité du Grand Est, il y en a des plus fragiles que d’autres et nous devons pouvoir en tenir compte dans nos règlements d’intervention pour pouvoir nous adapter encore plus à cette réalité.

Sur l’accompagnement et le renforcement de l’ingénierie territoriale, certaines règles et objectifs du SRADDET, sur le foncier, sur l’armature territoriale ou encore la biodiversité, peuvent être complexes pour une intercommunalité ne disposant ni des moyens humains ni financiers. Il est pour nous nécessaire de financer des postes en ingénierie territoriale assez rapidement pour accompagner ces territoires qui ne disposent pas de ressources suffisantes. Ce que nous faisons actuellement est trop faible à notre sens face à l’ambition et à la complexité du SRADDET.

Sur l’implication citoyenne, qui d’ailleurs est une mesure qui figure dans le rapport qui a été soumis à notre étude et qui ne précise pas quand et comment, nous avons là des outils qui existent déjà. Je pense notamment sur nos territoires aux conseils de développement qui pourraient être utilisés en ce sens.

Pour conclure Monsieur le Président, nous voterons pour le SRADDET. »

Intervention de Rachel Thomas sur les orientations budgétaires 2020

« Monsieur le Président, mes chers collègues,

Lors de la présentation du SRADDET, nous vous avons proposé 3 mesures capitales pour réussir sa déclinaison. Je les rappelle ici : l’urgence de la mise en œuvre d’une territorialisation de nos politiques régionales. L’urgence de faire confiance aux territoires, à leurs talents et de les accompagner plus fortement. Et surtout d’impliquer plus fréquemment nos citoyens à la vie politique.

Or, à la présentation de vos orientations budgétaires pour l’année 2020, nous ne retrouvons pas ces intentions et nous nous interrogeons sur le sens que vous leur donnez. Elles nous semblent en fait être construites et justifiées par des éléments structurés au service de votre prochaine campagne électorale à venir. Seraient-elles les prémices de votre campagne régionale ? Oui, parce que je précise, je parle bien ici de la campagne régionale. En effet, vous nous arborez votre nouvel étendard. Un Plan Prévisionnel d’Investissement régional pour les années 2020-2024, jusqu’à le qualifier de « Plan Marshall », mais à quel prix et pour qui ? Vous nous le présentez à cette étape par grandes masses et de manière encore très succincte. Vous souhaitez faire de l’investissement votre cheval de bataille pour votre dernière année de mandature et afficher ainsi dans ce plan plus de 3 milliard d’euros sur 4 ans, obtenus à la suite d’efforts drastiques et d’une rigueur de gestion qui entachera une dynamique Grand Est déjà bien affaiblie par un manque de volontarisme politique.

En effet, pour alimenter ce PPI, vous nous précisez que vous voulez aller à nouveau compresser les dépenses de fonctionnement pour les années à venir alors qu’elles ont subi vos coupes sombres depuis 2016 et que, depuis 2018, leurs évolutions sont contenues par une contractualisation avec l’Etat, comme 320 autres collectivités. Je le rappelle, contractualisation que nous avons votée.

N’en ajoutez pas, Monsieur le Président. Les dépenses de fonctionnement de notre collectivité sont à l’os. Suite à votre ponction, rappelée par le vice-président Sebeyran, de 48 millions d’euros que vous venez, en effet, de nous préciser et vous voulez aller encore plus loin. Cette nouvelle étape de compression supprimera de facto des politiques publiques et obérera la capacité à en inventer de nouvelles dans l’intérêt de nos concitoyens et de nos territoires.

Je vous formule ici un vœu, puisque vous êtes sensible à cela et que vous nous le réclamez. Je vous propose, en effet, au titre de la compétence qui nous est allouée depuis 2017, la compétence d’organiser les transports scolaires, nous vous proposons, en tout cas notre groupe, d’un volontarisme politique marqué par la mise en œuvre de la gratuité des transports scolaires pour tous les élèves de la maternelle au lycée selon une règle : un aller-retour par jour. Voilà notre proposition. Nous souhaitons travailler avec vous pour aller encore plus loin sur cette mesure fortement attendue par nos concitoyens.

Cette nouvelle étape de compression, je l’ai dit, supprimera de facto des politiques publiques, ici dans le Grand Est. Elles ne sont en rien ces politiques, ces dépenses de fonctionnement, des dépenses de gaspillage comme vous le laissez sous-entendre et sont, bien au contraire, des dépenses d’accompagnement utiles pour répondre aux besoins contemporains de la vie quotidienne de nos habitants sur tout le territoire du Grand Est. Ces dépenses de fonctionnement pour notre collectivité, ce sont l’ensemble des interventions et des subventions qui concourent au développement économique, à l’agriculture, au tourisme, à l’emploi et, de fait, à l’attractivité du Grand Est. Elles concourent au développement du tissu associatif, sportif et à l’éducation populaire dans les territoires. Elles concourent à la mobilité et à la formation. Ce sont des dépenses qui génèrent de la retombée économique, de l’emploi et qui sont des facteurs de liens et de cohésion sociale dont le Grand Est a tant besoin. Il n’y a pas, Monsieur le Président, d’un côté des dépenses d’investissement qui seraient vertueuses et de l’autre des dépenses de fonctionnement qui seraient du gaspillage. Mais c’est bien la conjugaison des deux qui fait le talent et la réussite d’un projet politique.

Ainsi, avant d’engager tout nouveau projet, il nous semble opportun à ce stade de procéder à une évaluation des politiques publiques conduites par votre majorité depuis 2016, réclamée par nos concitoyens et demandée par les membres du CESER. Au contraire, par votre proposition de PPI, vous tentez un contre-pied pour ne pas dire une échappatoire à ce temps nécessaire d’évaluation, à l’absence criante de lisibilité de votre action politique durant des années et à l’impression d’abandon de certains territoires du Grand Est. Ce n’est là qu’un leurre, nous ne sommes pas dupes. Les habitants du Grand Est ne sont pas dupes.

L’élaboration d’un Plan Pluriannuel d’Investissement nous semble opportun pour toutes collectivités mais le vôtre arrive bien tardivement en cette fin de mandature et nous en mesurons la finalité. Trop approximatif, il est à ce stade un outil de communication, de marketing politique. Précisant des grandes masses budgétaires annuellement, il ne dit rien de sa méthode, de ses orientations, de ses objectifs et surtout de sa redistribution dans un équilibre territorial nécessaire et d’une territorialisation efficace.

En revanche, nous soutiendrons, Monsieur le Président, un PPI, nous combattrons un projet électoraliste en revanche. »  

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Intervention de Christophe Choserot sur le TICPE

« Monsieur le Président, je suis conseiller régional depuis 2010 et par conséquent j’ai vu passer depuis 2010 chaque année cette délibération TICPE.

Et depuis 2010, dans la majorité ou dans l’opposition, j’ai toujours voté favorablement les taux de TICPE.

Mais cette délibération me projette souvent en arrière et ouvre chaque année ma boîte à souvenirs.

Mes souvenirs me rappellent des grandes envolées lyriques du groupe d’opposition de l’époque emmené par Madame Morano en Région Lorraine.

Qu’est-ce que l’on n’a pas entendu :

  • De Mme Kuntz, Mme Gazin, Mr Gremilet, Mr Jacques, Mr Bolh dans l’opposition de droite à l’époque.

  • Les « …Vous prenez l’argent dans la poche des Lorrains... », « …Vous prenez les Lorrains pour des vaches à lait …».

  • On pouvait entendre les mêmes choses de l’opposition en Région Champagne-Ardenne, peut-être avec plus de virulence encore, merci de me le souffler.

 

Et aujourd’hui par miracle, nous n’entendons plus rien.

Comme quoi le fait de passer de l’opposition à la majorité, vous fait changer votre logiciel de pensée…de penser les politiques publiques.

Mais nous, nous ne changeons pas. Certainement parce que nous avons des convictions politiques.

Nous voterons donc en responsabilité cette délibération, Monsieur le Président.

Nous aurions pu faire comme certains, de la petite politique, faire du bruit, de l’agitation, avec un peu de chance même être repris dans la presse.

Mais nous NON, nous votions cette délibération en étant majoritaire, nous votons toujours favorablement en étant dans l’opposition.

Vous vouliez avoir la définition d’une opposition responsable et constructive, Monsieur le Président, vous l’avez.

Je vous remercie. »

Intervention de Christophe Choserot sur la motion "services publics"

« Monsieur le Président, nous avons souhaité co-signer cette motion pour plusieurs raisons.

La première raison c’est qu’on avait convenu lors du débat de la dernière séance que nous aurions une motion commune sur la question de l’implantation des services publics dans les territoires et de la place des collectivités dans la réorganisation de ces collectivités et de ces services publics.

Et puis, un débat aussi sur les Maisons de service. On peut évidemment tout dire sur le fait que c’est bien ou moins bien.

Nous l’avons signé parce qu’au moins il pose le cadre. Il pose le cadre de la discussion et du débat et je pense qu’un partenariat harmonieux avec l’Etat sur les discussions, des concertations, sur des ouvertures ou des fermetures des services publics me semble intéressant parce que, comme maire d’une commune, quand vous avez une fermeture de tel ou tel service, comme une classe dans une école, on n’est pas toujours dans le moment de la concertation.

Cette motion permet de poser un cadre, ça ne va peut-être pas assez loin mais je pense qu’il est intéressant que l’on puisse se positionner avec un vote le plus large possible sur la place des élus locaux dans une discussion d’aménagements harmonieux des services publics et des maisons de service à venir. Donc, nous avons co-signé et nous voterons cette motion. »

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