Congrès des Régions 2019 

Rachel Thomas représentait notre groupe à l'occasion du Congrès des Régions 2019 organisé du 30 septembre au 1er octobre à Bordeaux. 

Alain Rousset, Président du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine, a ouvert le Congrès en rendant hommage au Président Jacques Chirac « qui n’aurait pas souhaité que la vie démocratique s’arrête donc nous la poursuivons tout en lui rendant hommage ». 

Atelier  « L’Europe concrète dans ma Région »

Cet atelier a donné lieu à de nombreux débats autour de la gestion des fonds européens par les Régions et plus particulièrement du FEADER (le Fonds Européen Agricole pour le développement rural).

 

Alors que les autres Régions de France témoignent de leurs nombreuses initiatives pour une mobilisation efficace et pragmatique de ces fonds par les territoires et les porteurs de projets, la Région Grand Est est bien loin de tout cela...

 

Notre groupe ne cesse d’interpeller le Président Rottner à ce propos.

Visite du stand de la Région Nouvelle-Aquitaine

Durant ce congrès, le dynamisme et le volontarisme d’Alain Rousset, Président de la Région Nouvelle-Aquitaine a été maintes fois salué.

 

Pour autant, cette Région est composée de 12 départements et d’une population de près de 6 millions d’habitants similaire à la Région Grand Est.

 

Sauf qu’elle bénéficie d’un Président de Région totalement impliqué et sachant faire la synthèse de cette diversité, la transformant en une vraie force.

Pendant que les autres Régions avancent et progressent ainsi au service de leurs concitoyens et de leurs territoires, la Région Grand Est reste à l'arrêt. 

Séance plénière

Intervention d'Alain Rousset, Président de la Région Nouvelle-Aquitaine

Dans son discours, le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine a plusieurs fois fait référence à la notion de souveraineté. 

Selon lui, il faut régionaliser la BPI (Banque Publique d'Investissement) car nous ne pouvons plus fonctionner avec des choix centralisés. 

Se référant ensuite au Rapport sur l'Industrie du futur, Alain Rousset a revendiqué qu'une politique industrielle, "cela ne commence pas par la fiscalité mais par l'innovation". 

Les entreprises ont d'abord des difficultés à recruter et l'usine du futur permet de changer l'image des chefs d'entreprise. 

Il a ensuite proposé que l'on transfère le logement des jeunes aux Régions et que dans les contrats de plan, il y ait une expérimentation de plan sur l'agriculture biologique. 

Intervention de François Baroin, Président de l'Association des Maires de France 

François Baroin a tout d'abord rendu hommage au Président Jacques Chirac, dont il était proche. 

Il a d'ailleurs rappelé sa décision de modifier la loi fondamentale pour inscrire la décentralisation à partir de 2003. 

Pour lui, c'est l'exemple que même le Président du RPR (Rassemblement pour la République) attaché comme il l'était à un Etat fort, même cet homme a voulu affirmer que désormais la République était décentralisée. 

Le Président de l'association des maires de France a également précisé que c'est un vrai changement de culture qui est attendu. 

Il a souhaité tendre la main au gouvernement pour engager une forme de décentralisation. Car selon lui la suppression de la taxe d'habitation est un acte de recentralisation qui supprime un lien territorial entre les usagers d'un service public et ceux qui les représentent. 

Il estime aussi que l'Etat, par son niveau d'endettement et la faiblesse de ses effectifs dans ses territoires ne peut pas résoudre les inégalités territoriales

Dans le domaine de la culture par exemple, François Baroin juge que l'entretien du patrimoine, l'accès à la culture et l'aide à la création pourraient être confiés aux communes pour plus d'efficience. 

Dominique Bussereau, 

Président de l'Assemblée des départements de France 

Le Président de l'Assemblée des départements de France a débuté son intervention par la révolte du corps des pompiers, que ce soit au niveau de ses missions ou budgétaire. 

Il a poursuivi par la suppression du foncier bâti qui remettrait en cause l'autonomie financière des départements. 

En ce qui concerne les 1,6 milliard d’euros que les départements ont voté pour que les plus riches d’entre eux viennent en aide aux plus pauvres, ils nécessitent que l'Etat lâche un peu de lest sur les DMTO (droits de mutation à titre onéreux). 

Toutes les forces économiques et sociales souffriraient d'un excès de centralisation. Mais Dominique Bussereau a le sentiment que le message a été entendu et reste plein d'espérance dans une nouvelle ère de la décentralisation. 

Selon ce dernier, il faudrait tout de même corriger un certain nombre d'erreurs de la loi NOTRe car on a oublié les regroupements de défense sanitaire et un certain nombre de choses. On pourrait amender la loi Lecornu pour corriger cela. 

Il a enfin indiqué au gouvernement que les départements étaient prêts à prendre leurs responsabilités dans le domaine de l'habitat, de l'éducation nationale, de la transition écologique, du sanitaire et social. Ils se disent prêts à plus de subsidiarité et souhaitent le renforcement des Préfets au niveau des départements. 

Il conclut ainsi: "La décentralisation, ce n'est pas la fin de l'Etat. Nous souhaitons plus et mieux d'Etat. Une France forte, mais girondine". 

Hervé Morin, Président de l'Association des Régions de France

Le Président de l'Association des Régions de France a évoqué le besoin de de bâtir une relation de confiance avec l'Etat. 

Selon lui, le chemin de la demande de proximité permet de rétablir une relation confiante et apaisée avec l'Etat central. Personne n'aspire à ce que l'Etat ne réussisse pas. 

Aujourd'hui, nous sommes face à plusieurs défis:

 

- un défi démocratique car plus personne n'a confiance en la parole publique; 

- un défi climatique et environnemental;

- un défi économique: des emplois sont non pourvus et en même temps, on a un taux de chômage élevé dans des bassins d'emplois. 

Pour Hervé Morin, l'appel de Bordeaux, c'est le pari de la confiance que nous voulons en décentralisant: "Nous ne sommes pas les opérateurs de l'Etat mais nous avons envie de construire avec l'Etat."  

Pour cela, il faudrait mettre en place une fois par trimestre des comités Etat-Régions pour qu'il y ait des éléments de politiques commune ou des constructions communes à partir d'un observatoire et d'indicateurs précis permettant de bâtir des politiques que nous pourrions contractualiser au-delà du contrat de Plan. 

Il faudrait également arrêter d'avoir des doublons entre les services de l'Etat et ceux des Régions

Monsieur Morin a voulu indiqué à la Cour des comptes, concernant son dernier rapport sur les finances locales, que pas une structure du privé ne peut faire des économies dans l'année N de sa construction. 

Il a enfin mentionné plusieurs demandes au nom de son Association:

- en matière économique, il faut achever la décentralisation du soutien aux PME à l'innovation;

- il faut que les Pôles de compétitivité soient en totalité transférés aux Régions;

- l'Etat doit procéder à une vaste clarification en ce qui concerne les agences de gestion de l'environnement car elles donnent le sentiment d'être extraterritoriales ;

- l'économie circulaire devrait être une compétence pleinement régionale, tout comme le service de rénovation énergétique ;

- il faut laisser aux Régions la possibilité de gérer la totalité du second pilier de la PAC (Politique Agricole Commune) quand elles ont démontré un engagement fort dans ce domaine; 

- sur la formation, pouvoir expérimenter la prise de contrôle sur le service public de l'emploi, l'autorité fonctionnelle, pour que ceux qui financent la formation puissent intervenir. 

Edouard Philippe, 

Premier ministre

Selon le Premier ministre, les Régions ne sont pas affectées par la réforme de la fiscalité locale. 

Il faut réunir les CAF, associations et services de l'Etat pour trouver des solutions aux angles morts. Car nous pouvons, en travaillant efficacement, innover collectivement pour l'intérêt général

Sous l'effet des bons chiffres de l'apprentissage (460 000 personnes concernées), plus de CFA (Centres de formation d'apprentis) vont s'ouvrir.La réforme du gouvernement donne de la liberté à ceux qui veulent ouvrir des CFA, les développer. 

Il a annoncé la mise en place de 220 millions d'euros pour le transfert de la compétence économique, 138 millions d'euros pour majorer les coûts contrat en matière de CFA et 180 millions d'euros pour les CFA. 

En ce qui concerne les aides FEADER, le choix a été fait de confier aux Régions les aides non surfaciques, qui s'apparentent aux aides au développement économique. L'Etat conservera les aides surfaciques pour sécuriser les calendriers de paiement. Mais il ne s'agit pas en suite de s'ignorer mutuellement. 

Si les Régions veulent expérimenter de nouveaux dispositifs, l'Etat est prêt à y travailler. 

Un comité Etat-Région avec le ministre de l’agriculture permettra d’avancer sur la mise en œuvre de la future PAC. 

Il faut faire naître une nouvelle pratique de la décentralisation pour la compléter car elle est actuellement uniforme dans la façon de faire par l’Etat; on faisait jusque-là la même chose partout qu’importe le territoire. Ici on propose entre les territoires de faire des décentralisations différentes. 

La mise en œuvre de ce principe sera compliquée mais la question politique derrière cette question est tout sauf simple et évidente. Nous devons entrer dans ce questionnement avec les Régions mais aussi les communes et les départements. Ce débat aura lieu au Parlement. 

Un dialogue sera mené dans la prochaine génération de contrats plan Etat-Régions, qui partira des priorités des Régions. Le périmètre de l’action pourra être élargi à l’agriculture, la culture et le sport en identifiant dans chaque Région les projets structurants.

 

Les 3D: décentralisation/ déconcentration/ différenciation 

 

Il faut identifier les besoins de définition de dispositifs adaptés en fonction des territoires, y compris fiscaux; des dispositifs ont par exemple déjà été expérimentés en Bretagne. 

Les parti pris d’organisation des compétences sera peut être plus important dans des Régions plus grandes pour aller plus loin dans la différenciation. 

Il faut accepter l’idée d’expérimenter la différenciation en fonction d’un travail de recensement des besoins. 

 

Il y a également un objectif d'augmenter le nombre de rénovations thermiques en France à compter du 1er janvier 2020 avec un accompagnement permettant un maillage de proximité. 

 

Lorsque des places de formation sont ouvertes il faut orienter les demandeurs d’emploi vers elles. Il y aura donc une possibilité d’expérimenter un nouveau rôle de gouvernance de Pôle emploi, présidé par le Président du Conseil Régional. 

 

Réforme de l’organisation territoriale de l’Etat en matière de développement économique, culture, famille et santé.  

En réaffirmant l’échelon départemental. 

95% des décisions administratives seront prises localement d’ici janvier 2020. Une délocalisation des services des ministères sera menée. 

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