Intervention de Christophe Choserot en ouverture de Séance

« Monsieur le Président,  

Chers Collègues,

Nous sommes réunis 2 jours pour débattre autour du Budget Prévisionnel 2020. Dernier budget, de plein exercice avant les échéances régionales de 2021.

Il est temps, Monsieur le Président, à travers ce budget de tirer quelques lignes de bilan de votre mandat.

Le premier point qui nous frappe, c’est l’éloignement de notre collectivité des territoires, des acteurs et des habitants, une Région hors sol, complétement déconnectée. Vous n’avez pas réussi à donner du sens à nos politiques. Les habitants du Grand Est ont besoin de savoir là où vous voulez les amener. C’est cela également la construction de cette région, lui donner un sens politique et humain.

Il faut déconcentrer nos politiques, donner du pouvoir aux territoires. Cette région n’est pas trop vaste si elle est bien territorialisée, et elle peut être puissante si elle est bien organisée, si tous les territoires et les acteurs poussent la Région Grand Est dans le même sens et valorisent, additionnent ses potentiels.

Alors vous allez me répondre que vous mettez en place lors de cette séance plénière une contractualisation globale avec les territoires.

Que de temps perdu. Je sais que la pédagogie est l’art de la répétition, mais quand même, 4 ans de pédagogies, d’argumentation de notre groupe sur ces questions de territorialisation.

Depuis le début de ce mandat, interventions après interventions, nous avons sans cesse appelé à la mise en place de politiques régionales au plus près des territoires. Vous pouvez noter Monsieur le Président, la constance politique de notre groupe.

Nous sommes enfin entendus. Nous devrions être satisfait.

Hé bien non ! Non parce que ce que vous nous proposez, Monsieur le Président, n’est pas déjà dans le bon pas de temps et de plus, cette territorialisation ne se mettra jamais en place avant 2021, j'en prends ici le pari.

Nous sommes là devant un exercice finalement de communication, rien de plus, un exercice comptable territoire par territoire, pour faire le bilan des moyens alloués par la Région. 

Autre point frappant, c’est la baisse des budgets stratégiques années après années, indispensables pourtant pour relever les défis de l’attractivité de la Région.

Mais pire que la baisse de ces budgets, c’est l’absence de gouvernance sur des sujets essentiels comme le développement économique, la formation, l’aménagement du territoire ou encore la cohésion sociale.

Cela se traduit notamment par des conditions d’accès aux dossiers de financement qui favorisent les structures économiques les plus solides au détriment de celles ne disposant pas de moyens en ingénierie. Que ce soit dans le domaine de l’innovation, du développement économique, des financements européens.

Justement les fonds européens, autres points faibles de votre mandat, Monsieur le Président. Des économies budgétaires pour dynamiser l’action de la Région: les fonds européens ne servent pas à cela. Ils sont là pour compléter les financements de droit commun de la région. Ici, les fonds européens sont sous utilisés et mal utilisés.

Le grand rendez-vous manqué de ce mandat restera sans aucun doute la gratuité des transports scolaires. Les mobilités, les transports et les déplacements sont une compétence forte des régions.

Dans ce moment de crise sociale, de recherche de pouvoir d’achat, de sentiment d’iniquité territoriale, les mobilités scolaires auraient du être une des réponses politiques fortes de la Région. Vous avez fait le choix d’une solution tiède en imposant dans le même temps un lycée 4.0 dans la plus grande précipitation et impréparation.

Votre dernière carte est ce grand plan pluriannuel d’investissement. Encore beaucoup de bruit, beaucoup de communication, mais à l’arrivée des montants d’investissement constants, sauf et je vous l’ai déjà dit, sur l’année électorale 2021. 

Monsieur le Président, il est bon et normal démocratiquement que votre opposition pointe les manquements de votre mandat. Mais l’opposition doit aussi prendre ses responsabilités pour construire les politiques de demain. Le groupe les progressistes prendra toute sa place dans 2 moments politiques essentiels. Ces 2 moments essentiels sont la programmation des futurs Fonds européens 2021/2027 et la nouvelle génération de contrats de plan Etat-Régions.

L’enjeu est simple : soit on accélère, on unit cette région, soit on diffuse.

Nous vous redemandons une fois encore, Monsieur le Président, à travers ces Fonds européens et ce futur CPER, un véritable pacte Grand Est, pacte de compétitivité, d’innovation, de transition écologique, d’aménagement.

Monsieur le Président, mes chers collègues, vous devez être convaincu que le groupe les Progressistes pour une région plus forte, plus proche sera toujours présent et mobilisé pour construire cette grande région française et européenne, le Grand Est.

Je vous remercie »

​​

Intervention de Rachel Thomas sur la Présentation du Budget Primitif 2020

« Monsieur le président, mes chers collègues,


En effet, Monsieur le Président, nous n’avons pas la même lecture de votre proposition de budget 2020 et il nous permet de réaffirmer avec force l’ensemble de nos arguments formulés lors des Orientations Budgétaires.


Nous ne partageons pas votre farouche détermination à poursuivre et amplifier votre plan d’économie drastique sur les dépenses de fonctionnement qui sont aujourd’hui à l’os et qui ne sont en rien des dépenses de gaspillage tant elles concernent l’accompagnement de la vie quotidienne de nos habitants.


Ces nouvelles compressions au service de la mise en oeuvre de votre Plan d’Investissement fragilisent de facto le développement du Grand Est et obère la capacité à co-construire de nouvelles politiques régionales lisibles et utiles pour nos habitants et facteur de cohésion sociale.


Vous avez mesuré l’absence de lisibilité et de compréhension de vos politiques par nos concitoyens et nos territoires.


Le Grand Est souffre d’absence de proximité et renvoie l’image d’une collectivité hors-sol.

 

Ces propos ont été tenus, Monsieur le Président, par les participants des rencontres départementales du Conseil départemental de Meurthe et Moselle ces derniers jours.

Dans le calendrier électoral à venir, vous tentez de corriger cette difficulté malgré vos affirmations et satisfactions de ce matin et vous nous sortez de votre boite pour le budget 2020, 2 outils intéressants au demeurant, mais qui, à cette étape de votre mandature, nous semblent détournés de leurs principaux objectifs: un PPI et une contractualisation avec les territoires.


Un PPI de plus de 3 milliards d’euros sur 4 ans, alimenté par le jus de compression des dépenses de fonctionnement et par une augmentation de l’endettement du Grand Est, ceci dans un calendrier trop tardif.

 

Une contractualisation avec les territoires que nous vous réclamons depuis le début de la mandature tant elle permet de construire et co-décider des politiques au plus près des besoins des territoires et ainsi de générer de la confiance, de la compréhension et du lien.


Or, sa construction nécessite du temps et des lignes budgétaires adaptées et nous ne retrouvons pas en transversalité ces orientations de contractualisation dans votre construction budgétaire.


Cette contractualisation s’inscrit, en partie, dans le calendrier électoral municipal, intercommunal à venir qui retardera de facto l’échéance de sa mise en oeuvre, au mieux pour septembre 2020.


Vous serez ensuite pressé, Monsieur le Président, par le calendrier des Régionales.


Ainsi, nous considérons que ces 2 outils sont pertinents lorsqu’ils sont mobilisés au service de la structuration et du développement d’une collectivité comme le Grand Est.


Or, nous craignons qu’à cette étape du calendrier électoral, ils ne soient en finalité vos leviers de propagande électorale régionale à venir.

Je vous remercie ».

Intervention de Diana André sur le Budget Primitif 2020: Commission Formation Professionnelle

« Monsieur le Président, chers collègues,

Même si on remarque une baisse du taux de chômage régional depuis quatre ans, on sait aussi que reste un nombre important de personnes sans emploi et des besoins d’entreprises non satisfaits.

La formation professionnelle joue alors un rôle essentiel et s’avère un levier incontournable afin d’optimiser les conditions les plus favorables pour amener à l’emploi le plus grand nombre et permettre un développement économique plus affirmé. Les emplois non pourvus sont bien là et il s’agit de réaffirmer une politique plus percutante encore, en s’attachant à encore plus d’adaptabilité des offres de formation.

C’est d’ailleurs une des priorités de l’Etat, qui, dans le cadre du PACTE Régional d’Investissement Compétences, a contractualisé avec la région Grand Est, avec une dotation financière de 556,3M€ sur quatre ans. Ce sont donc 30 000 personnes supplémentaires qui seront formées pour un budget de 83,2 millions d’euros en 2020.

Encore faut-il que ces formations aboutissent à des sorties positives et permettent de déboucher sur des emplois effectifs.

Nous serons attentifs aux résultats des évaluations régulières qui devront être faites afin de réajuster au fur et à mesure des besoins constatés, des publics concernés, l’efficience de la mise en œuvre de ces formations, afin que sur le terrain on puisse en mesurer les effets.

Je vous remercie. »

Intervention de Diana André sur le Budget Primitif 2020: Commission Lycées et Apprentissage

« Monsieur le Président, chers collègues,

Il était évident que nous allions de nouveau vous interpeler sur la nécessaire évaluation du dispositif Lycée 4.0, évaluation que nous n’avons cessé au fil des mois de vous demander. Il reste encore de nombreux dysfonctionnements auxquels on tarde à apporter une réponse satisfaisante. C’est ainsi qu’une évaluation permettrait de pointer par établissement les difficultés constatées, le nombre d’enseignants véritablement engagés dans le dispositif, les modalités d’utilisations concrètes utiles à l’enseignement… mais sans doute craint-on les données qui ressortiraient d’une telle enquête.

Même si on peut se satisfaire de l’accompagnement financier de la collectivité auprès de tous les nouveaux entrants dans le dispositif, on ne peut que regretter qu’il arrive tardivement, au détriment des premiers entrants, malgré une tentative peu claire de réajustement rétroactif.

Des accords-cadres et des contrats d’objectifs ont été finalisés au sein de conventions tripartites Région-Académies-EPLE-A. Si on peut se féliciter d’un tel engagement conjoint de la part de la Région, du Rectorat, et de la DRAAF, qui mobilise pour l’heure 25 établissements, nous demandons que soit menée une évaluation des actions et des projets avant de s’engager dans une poursuite du dispositif en 2020. Ceci afin d’en percevoir le bienfondé et les avantages pour les parcours lycéens.

Pour terminer nous réaffirmons la nécessité de s’engager sur une réflexion quant à la gratuité des transports pour tous les apprenants, lycéens ou apprentis, comme il est déjà institué pour les élèves du primaire. Car outre le côté financier, c’est aussi un élément marqueur au service de l’autonomie des jeunes.

Je vous remercie. »

Intervention de Diana André sur le Budget Primitif 2020: Commission Jeunesse

« Monsieur le Président, chers collègues,

Préparer les jeunes à l’autonomie et la citoyenneté, on ne peut que souscrire. Mais au-delà des dispositifs que vous empilez, qui sont un catalogue attrayant, un affichage plaisant, dont on ne peut nier l’intérêt bien entendu, il existe deux sujets pas ou peu abordés, les mobilités et le logement.

Si effectivement sont évoquées les mobilités, il n’est question que de favoriser les dites mobilités dans le cadre d’actions et de dispositifs bien spécifiques, comme par exemple les mobilités transfrontalières, des actions culturelles en direction des établissements ou les intégrations professionnelles pour les étudiants, ou les Cordées de la réussite…

Qu’en est-il de la mobilité du quotidien ?

Cette mobilité du quotidien qui bien souvent bride les envies ou simplement ne permet pas, faute de réseau identifié, de propositions de transports divers au plus près des citoyens en zone rurale, que certains jeunes puissent même envisager de quitter leur territoire proche, cette mobilité du quotidien qui permet d’accéder aux centres de formation, aux sites universitaires.  Alors certes, dans ce dernier cas, a été initié par l’Etat le dispositif de Campus connecté. Sans doute la responsabilité régionale en matière d’information et d’orientation implique de communiquer en ce sens.

Qu’en est-il de l’accès au logement ?

Car pour suivre une formation, pour suivre des études universitaires, il faut pouvoir se loger sans grever son budget et sans obérer ses chances de réussite. Vous évoquez une future rencontre dédiée pour fédérer les acteurs… certes, mais cela reste bien vague. Existe le dispositif Loj’Toit, pas suffisamment efficient, qui ne répond pas vraiment à toutes les exigences des situations difficiles vécues par certains. Peu de logements sont actuellement accessibles via cette plateforme. D’ailleurs, le constat fait en 2019, avoir touché 600 jeunes et avoir permis seulement 1000 accès au logement ou relogement laisse perplexe. Et là, c’est aussi un enjeu capital pour une meilleure accession des jeunes à l’autonomie.

Je vous remercie. »

Intervention de Rachel Thomas sur le Budget Primitif 2020: Commission Sport

« Monsieur le Président,


Votre présentation de budget 2020 fait état de vos différents accompagnements en faveur d’une politique sportive de Haut Niveau et détaille les mesures d’accompagnements allant en ce sens, pour laquelle nous n'avons pas d'opposition et pour laquelle nous soutenons la majeure partie de ces mesures.


Vous nous précisez que le Schéma Régional, et il le précise, du développement du Sport signé par la ministre des Sports le 11 avril 2019, pose pour le Grand Est la nécessité d’une plus grande transversalité et complémentarité du Sport avec les enjeux de développement économique, touristique et de cohésion sociale.


Et en même temps, il nous semble nécessaire de conforter et d’amplifier la pratique du Sport par tous et pour tous dans tous les territoires du Grand Est et quelqu'en soit le niveau.


Pour ce faire, la contractualisation que vous nous proposez avec les périmètres intercommunaux (ou EPCI ou pays), nous semble l’outil approprié et devra reprendre ces 2 objectifs afin de les décliner en mesures d’accompagnements au plus près des besoins d’infrastructures et de moyens d’accompagnements des clubs sportifs de nos territoires.


Or je ne retrouve pas cette transversalité, ni dans les lignes budgétaires spécifiques de votre présentation budgétaire 2020.


Monsieur le président, comment dans ce cas, allez vous inscrire et décliner le Sport en Grand Est dans les futures contractualisations avec les territoires?

Merci ».

Intervention de Christophe Choserot sur le Budget Primitif 2020: Commission Engagement et Citoyenneté

« Monsieur le Président,

Chers Collègues,

La participation citoyenne, la démocratie participative ne doivent plus être aujourd’hui des slogans de campagne, mais au contraire de vrais outils pour co-construire les projets de demain.

Les citoyens ne veulent plus être des spectateurs de la vie politique mais souhaitent être de véritables acteurs.

Il faut distinguer 3 niveaux de participation citoyenne : la fourniture de données, l’émission d’opinions et le dernier niveau, la participation à la création et à la gestion d’un projet, la forme la plus aboutie.

A la lecture de votre budget, je ne sais dans quelles catégories se situent vos actions.

Le mouvement associatif est une forme de participation citoyenne, mais vous rentrez par la porte de la structuration associative. Un monde associatif d’ailleurs qui souffre de la baisse de l’accompagnement de la Région et se noie dans la complexité technocratique de l’administration régionale.

Vous nous parlez ensuite d’accompagnement à la citoyenneté, de dialogue interreligieux. Tout cela est intéressant et important mais je crois que nous sommes dans l’instant hors sujet.

La participation citoyenne est un outil indispensable pour unir cette région et ses habitants, pour éviter en quelque sorte, une région hors-sol.

Il est évident pour nous qu’il faut se concentrer et accompagner la participation citoyenne active de projet.

Nous serions donc là dans un cadre de co-création dans lequel les citoyens concernés seraient invités à lancer des initiatives et à participer activement dès le lancement du projet, puis à sa gestion. Ils exerceraient ainsi un authentique pouvoir et c’est là toute la différence.

La participation citoyenne est un 4 PPPP : Partenariat Public Privé Population dont il est essentiel de ne pas oublier le dernier P : Population.

Je vous remercie »

Intervention de Jean-Pierre Masseret sur le Budget Primitif 2020: Commission des Relations Internationales et Transfrontalières

« Monsieur le Président,

Ce dossier m’appelle à une intervention sur ce que je vois se dessiner en ce qui concerne la relation entre notre Région, et en particulier la Lorraine, le sillon lorrain, avec le Grand-Duché de Luxembourg.

Je vois apparaitre une volonté de bras de fer entre notre région et le Grand-Duché, ce qui me parait totalement inopportun et inutile parce que dans le fond, la force que nous avons, ce sont les travailleurs. Et personne ne demandera à un travailleur transfrontalier d’abandonner son travail pour faire preuve de ce rapport de force.

Au lieu de vouloir en découdre et obtenir des avantages financiers, le mieux serait, en effet, de débattre de projets concrets permettant des aménagements, des investissements, des infrastructures dans des domaines différents.

Et peut-être aussi, avant de parler de quantité de travailleurs frontaliers demain, serait-il opportun d’examiner avec le Grand-Duché de Luxembourg la qualité des emplois de demain, compte-tenu de la dématérialisation et de l’IA, parce que cela aura forcément des conséquences sur l’organisation du travail.

Enfin, je rappelle notre attachement au projet Europe.

Je suis toujours stupéfait d’entendre les critiques à l’endroit de la Commission. Ce n’est pas la Commission qui décide. Ce sont les chefs d’Etats et de gouvernements qui décident.

Et ce sont ces politiques qui sont indispensables à l’avenir.

Et si la France veut jouer un rôle dans l’organisation du monde de demain, un rôle respectable et respecté, c’est à travers le projet européen. »

Intervention de Christophe Choserot sur le Budget Primitif 2020: Commission Développement économique

« Monsieur le Président,

Chers Collègues,

Le développement économique, la structuration de l’écosystème économique régional sont primordiaux pour notre Région Grand Est.

Nous voulons ici saluer le travail important qui a été réalisé à travers l’élaboration du SRDEII. Nous avions d'ailleurs voté pour ce schéma.

La stratégie était posée, l’éclaircissent nécessaire pour le monde économique était affirmé, plus de mille-feuille entre intercommunalité, pays, département, Région, la Région était l’interlocuteur et le chef de file du développement économique.

Mais ça c’était avant, avant la Collectivité Européenne d’Alsace, avant que les départements réinventent des agences d’attractivité avec le consentement de la Région et avant que les pays, intercommunalités rétablissent des agences économiques avec ses propres projets et stratégies en prenant la Région pour une vache à 5 pies.

Bref, la Région disparait peu à peu du paysage, elle devient un guichet de financement et le SRDEII va rejoindre malheureusement les armoires de schémas régionaux établis depuis des années.

Il y a une absence de gouvernance, la Région n'assume pas et n’assure pas son rôle de chef de file.

Le budget alloué au développement économique pour 2020 est de l’ordre de 70 M€, soit environ 30 M€ de moins que le budget primitif de 2019. Les moyens financiers dédiés au développement économique connaissent donc une baisse importante, ce qui interroge sur l’engagement de la Région pour continuer à soutenir le développement économique régional.

Trois ans après son adoption, les ambitions du SRDEII ne semblent plus en adéquation avec les investissements financiers alors même que de nouveaux financements provenant de l’État sont mobilisés en partenariat avec la Région.

Notre groupe appelle l’instauration d’une gouvernance participative du SRDEII favorisant l’implication de tous les acteurs économiques autour d’objectifs communs.

Finalement la théorie était bonne, ce qui n’est pas le cas de la pratique.

Albert Einstein disait « La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi ; Ici, en région Grand Est, dans le champs du développement économique, nous avons réuni théorie et pratique : Rien ne fonctionne …et personne ne sait pourquoi ! »

Je vous remercie »

Intervention de Rachel Thomas sur le Budget Primitif 2020: Commission Innovation - Enseignement supérieur et Recherche

« Monsieur le Président,  

Chers Collègues,

Quand les choses vont dans le bon sens, il faut le dire et c’est le cas dans les champs de l’innovation, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

D’ailleurs, ces sujets ne doivent pas nous diviser et être sujets à polémique, au contraire ces sujets doivent nous rassembler.

On peut noter une stratégie volontariste de la Région pour développer l’innovation au bénéfice de l’économie.

On peut surtout noter une montée en puissance de nos dispositifs : usine et ferme du futur, intelligence artificielle, transition écologique, industrie bas carbone, transfert de technologie vers les PME-ETI, création start-up, accélération de l’innovation.

Un effort important en spécialisation intelligente a été entrepris, et les filières d’avenir sont maintenant d’un nombre plus limité et bien identifiées : Bioéconomie, Industrie du Futur, Intelligence artificielle, Matériaux/ Energie.

Reste à poursuivre ces efforts et veiller à irriguer tous les territoires. Le groupe Les Progressistes souhaite que la politique régionale soit aussi celle de l’accompagnement et de la montée en compétence des secteurs oubliés de l’innovation et cela, sur l’ensemble du territoire, d’où l’importance de la détection.

Dans le champ de l’enseignement supérieur et la recherche, nous attendons le  document Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation qui va découler du rapport Le Deaut.

Le Rapport Le Deaut pose un état des lieux clair et lucide des potentiels académiques de notre territoire. Il propose des pistes intéressantes et nous souhaitons que ses conclusions soient reprises en grande partie dans le schéma.

Le groupe les progressistes souhaite voir également dans le futur schéma l’affirmation de la Région dans l’accompagnement de toutes les filières universitaires : licence, master, IUT et des écoles.

Nous ne doutons pas d’aboutir enfin à une vraie politique régionale équitable, volontaire et efficace sur l’ensemble des filières d’enseignement supérieur.

 

Pour le reste, le budget 2020 Enseignement Supérieur, Recherche, Culture Scientifique et Technique est bon et nous le soutenons.

Je vous remercie »

Intervention de Rachel Thomas sur le Budget Primitif 2020: Commission Agriculture et Forêt

« Monsieur le Président,

Au nom de mon groupe, je voulais saluer l'animation de la commission par Patrick Bastian, qui nous permet toujours d'avoir un débat serein et structurant.

 

Le poids dans notre économie régionale des filières agricoles, agroalimentaires et de la forêt-bois est une réalité que nos collègues Patrick Bastian et Daniel Gremillet ont parfaitement décrit dans leurs présentations.

Ces filières sont impactées quotidiennement par des turbulences et nécessitent la plus grande attention et réactivité du Grand Est.

Nous soutenons vos politiques agricoles structurantes qui accompagnent les enjeux et les transitions de l’agriculture et de la forêt vers plus de durabilité et de performance.

En revanche, nous considérons que votre proposition de budget n’est pas à la hauteur de ces enjeux et qu’il le classe parmi les plus petits budgets des régions de France, au regard des potentiels.

Vous corrigez cette année enfin le budget de la filière forêt-bois, il était temps, tant les besoins viennent d'être reprécisés ici en séance, le passant de 3,9 millions d'euros à 7,2 millions d'euros en crédits de paiement, ce qui est encore bien insuffisant et en dessous de ses besoins réels. Mais vous le corrigez dans un budget constant agricole. Et en même temps, vous réduisez celui de l’agriculture de plus de 3 millions le passant de 28,5 millions d'euros à 25,1 millions d'euros en crédits de paiement. Là-dessus, nous ne serons pas d'accord, et comme mes collègues, nous demandons que ce budget soit véritablement à la hauteur des enjeux, ce qu'il n'est pas aujourd'hui.

Vous affirmez que le renouvellement de générations est un enjeu majeur en Grand Est garant d’une agriculture durable et performante, nous le partageons. Or, depuis des années, vous impactez budgétairement cette politique et réduisez les dispositifs d’accompagnements. (La Champagne-Ardenne et la Lorraine mobilisaient environ 2 millions d’euros pour cet enjeu. Vous allez y consacrer 700 000 euro en 2020).

Assises après assises, études après études, vous tardez à mettre en œuvre une politique en faveur de ce que vous appelez « la reconquête du marché local » et qui est très attendue par les agriculteurs engagés en nombre et en diversification.

Les anciennes régions ont obtenu 600 millions d’euros de FEADER pour la période 2014/2020 bénéficiant ainsi d’un effet de levier remarquable. Nous serons très attentifs à votre préparation de la future programmation des maquettes FEADER, financement européen indispensable à l’avenir de nos filières agricoles et forestières.

Je vous remercie »

Intervention de Diana André sur le Budget Primitif 2020: Commission Culture

« Monsieur le Président, chers collègues,

Un titre ambitieux pour cette compétence culture, et il faut être ambitieux, soutenir la diffusion culturelle et révéler le patrimoine culturel.

Des mots séduisants qui laissent augurer que l’on fasse la part belle à des initiatives originales qui permettent de lier les deux objectifs.

On note donc avec intérêt l’élaboration d’un prochain plan que vous nommez « Culture-Ruralité-Intercommunalités » pour 2020. Saura-t-on être volontaristes, je reprends ainsi un terme souvent entendu et particulièrement prisé dans cet hémicycle, pour accompagner des manifestations innovantes, en s’exonérant d’arguments parfois surprenants, comme ceux qui placent tel ou tel territoire en zone rurale ou non, refusant de ce fait des subventions d’accompagnement d’un montant pourtant modeste.

Il y a urgence à regarder de près les dispositifs existants et à les adapter à toutes les actions de territoires au plus proche de nos concitoyens.

Si dans le cadre d’autres compétences, on n’hésite pas à modifier les modalités d’accès aux financements, il convient de faire preuve de pragmatisme pour tenir compte, dans le domaine de la culture également, de la réalité du terrain. C’est aussi cela le devoir de proximité.

Car la culture mérite toute notre attention, dans toutes ses dimensions, sous toutes ses formes. Car il n’y a pas de grande culture ou de petite culture, il y a simplement la culture. La culture généreuse, celle qui nous étonne, celle qui nous enchante, celle qui nous fait vibrer, celle qui nous enrichit, celle qui nous rassemble. La culture, tout simplement.

En espérant avoir été entendus, nous voterons bien entendu ce budget.

Je vous remercie »

Intervention de Rachel Thomas sur le Budget Primitif 2020: Commission Tourisme

« Monsieur le Président,

Quelques mots pour rappeler ici que les chiffres marquants de l’économie touristique dans le Grand Est en font une filière majeure dans l’attractivité de notre Région. Le Schéma Régional de Développement Economique a posé les actions et interventions à mener dans les années à venir pour structurer cette filière.

Quelques points de vigilance toutefois.

Votre budget tourisme exprimé ici fait apparaitre, en effet, une baisse de 3 millions d’euros en crédits de paiement, qui nous semble incompréhensible au regard des besoins de structuration nécessaires de cette filière sur tous les territoires du Grand Est.

Et nous observons, au bilan qui nous a été présenté lors de la dernière Commission, de réelles différences d’accompagnement entre les territoires encore, mais le Président de la Commission nous a précisé mettre tout en œuvre pour corriger cela.

Les cinq destinations touristiques qui viennent d’être rappelées ici, travaillent de manière trop isolée encore et il nous semble impératif qu’elles travaillent mieux ensemble, qu’elles partagent leurs talents, leurs outils et leurs savoir-faire afin de renforcer l’attractivité touristique du Grand Est.

Notre troisième point de vigilance concerne l’action et la gestion de l’Agence Régionale du Tourisme. Je me suis très clairement exprimée lors du Conseil d’Administration de l’ART : c’est une agence indispensable à la promotion et au marketing touristique et à l’unité touristique du Grand Est. C’est pour 2020 40% du budget tourisme, soit 9 millions d’euros qui seront alloués au budget de cette agence. Je le redis ici, comme l’avait dit Paola Zanetti en Commission permanente lors du vote cet accompagnement en 2019 : cela ne peut être un chèque en blanc et nécessite plus de clarté, de transparence et d’exigence de la part de la Région quant à la mobilisation de cette aide.

Je vous remercie »

Intervention de Paola Zanetti sur le Budget Primitif 2020: Commission Aménagement des Territoires

« Monsieur le Président,

A l’expression « que de temps perdu », qui aurait pu qualifier ce budget 2020 consacré au développement de nos territoires, tant effectivement nous n’avons cessé de plaider depuis 2015 pour la territorialisation de nos politiques régionales et demandé de nous appuyer sur une expérience qui avait existé, de 6 ans de contractualisation en Région Lorraine et qui aurait permis d’éviter de partir d’une feuille blanche, à cette expression-là, je vais préférer celle-ci : « mieux vaut tard que jamais ».

Nous pouvons même décider, dès ce matin, d’aller un peu plus loin ensemble.

Mieux vaut tard que jamais, car comme nous l’avions exprimé au moment du vote du SRADDET le mois dernier, et afin que celui-ci prenne tout son sens, il devait être accompagné, selon nous, de 3 mesures dont une contractualisation généralisée entre la Région et les territoires et un soutien fort à l’ingénierie territoriale.

Force est de constater que ces deux mesures se retrouvent bien (ce qui n’était pas le cas dans le DOB) dans ce budget primitif pour 2020.

C’est un bon signal qui est donné. D’autant que celui-ci s’inscrit, à la lecture des ajustements de certains dispositifs qui nous sont également proposés, dans une volonté de sortir progressivement d’une logique de guichet pour aller vers une logique de projets et inscrire nos projets dans des budgets stratégiques.

Mais si ce signal est bon, les moyens consacrés seront-ils suffisants pour assurer et inscrire pleinement les territoires dans cette démarche de contractualisation et les accompagner à faire émerger des projets structurants nécessaires à leurs développements ?

C’est sur cette question que nous pourrions décider, collectivement peut-être, d’aller un peu plus loin.

Il y a, selon nous, 2 points sur lesquels nous pouvons agir sans affecter le budget 2020 lui-même.

Le premier point concerne le Fond d’accompagnement des territoires. Nous proposons d’inscrire comme principe que ce fond soit un fond pluriannuel garanti sur 6 ans et de flécher la part des budgets consacrés aux autres politiques sectorielles, qui viendraient compléter ces fonds puisqu’il est prévu de territorialiser nos politiques régionales mais on ne dit pas dans le document comment.

En effet, la contractualisation qui est prévue à l’échelle géographique des PETR va concerner 26 structures pour une enveloppe de 10 millions d’euros, soit en moyenne, €400 000. Cette enveloppe moyenne, selon nous, n’incitera pas ces derniers à s’inscrire durablement dans notre démarche. La garantie d’un fond pluriannuel viendrait corriger cet écueil.

Le deuxième point concerne le soutien à l’ingénierie. Au dispositif qui nous est proposé, à savoir un financement de 2 postes maximum par PETR à hauteur de 40% du salaire chargé avec un plafond de 20 000€ (en gros un chargé de mission pour un PETR sur 1.5 ans), à ce dispositif, nous proposons que le soutien se fasse sur une durée définie de 3 ans qui correspondrait ainsi à la moitié de la durée de contractualisation. En effet, 1.5 ans avec un chargé de mission affecté à cette contractualisation pour développer et assurer le suivi de projets économiques et de cohésion sociale co-construits sur un périmètre géographique très étendu nous parait ne pas correspondre à la réalité aujourd’hui.

Aussi, prévoir un soutien de 3 ans, voire même de façon dégressive, comme cela a existé dans d’autres régions, en région Lorraine notamment, permettrait à notre sens d’accompagner plus efficacement nos territoires.

Monsieur le Président, vous nous demandez de faire des propositions, c’est ce que nous faisons là, à l’instant. Notre collègue tout à l’heure nous a invité à sortir de l’arène politicienne. On dit : chiche ! Saisissez ces deux propositions pour que cette contractualisation nous permette collectivement de faire région ensemble.

Merci »  

 

Intervention de Rachel Thomas sur la stratégie de développement durable de la méthanisation dans le Grand Est

« Monsieur le Président,

On est sur un rapport de mi-étape mais qui est intéressant à lire.

Vous souhaitez fixer le cadre général d’accompagnement des fonds publics en matière de développement de la méthanisation dans le Grand Est.

Je rappelle ici, comme je l’ai fait en Commission, qu’on ne part pas d’une page blanche mais bien que cela fait des décennies que l’ensemble des acteurs, publics et privés, agisse en ce sens, particulièrement les collectivités avec une action conjuguée et qui fait d’ailleurs le résultat et le parfait état des lieux qui vient de nous être présenté par Philippe Mangin.

Vous aviez fait le choix, Monsieur le Président, pour autant de supprimer l’accompagnement à la méthanisation dès fin 2016, pour la reprendre en 2019, suite à nos différentes interpellations. Nous le saluons, et Philippe Mangin vient de rappeler, en effet, de quelle manière les fonds européens qui avaient été fléchés en leurs temps par les maquettes 2014-2020 ont été utiles en 2019 puisque ces 15 millions d’euros de FEADER et de FEDER sont venus compléter les 5 millions d’euros de la Région mais surtout les 12 millions d’euros engagés par l’ADEME, je le rappelle aussi.

Vous nous indiquez ici des propositions, pour autant nous avons quelques inquiétudes, et je les ai formulées aussi lors de la Commission.

Au rythme où le plan souhaite développer les unités de méthanisation dans le Grand Est, et nous le constatons déjà dans les territoires, ce sont les conflits d’usage sur la ressource et notamment des concurrences qui sont vécues par les éleveurs lorsque des unités de méthanisation sont fortement présentes sur un territoire et qui vont mobiliser des ressources chez des agriculteurs, nous avons une vraie concurrence avec les ateliers d’élevage.

Et je pose ce risque, gageant qu’il soit bien mesuré dans le plan qui est posé et qu’il ne génère pas, en effet, des suppressions d’unités d’élevage en la matière.

Voilà Monsieur le Président ce que je souhaitais dire à cette étape du rapport mais nous y sommes très attentifs et à cette étape, favorables. »

Intervention de Christophe Choserot sur le Budget Primitif 2020: Commission Transports et Déplacements

« Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Sur ces questions de mobilités et de transports, je vais m’attacher à faire une intervention la plus humble possible parce que c’est des questions difficiles et je peux vous en parler sur d’autres sujets donc il faut toujours prendre beaucoup de recul sur ces questions-là.

En tout cas, on le sait, ces sujets de transports, de mobilités, sont au cœur des défis qui sont devant nous en termes de transition écologique, énergétique et environnementale.

Vous avez raison de le rappeler, le périmètre Grand Est est le bon périmètre justement sur ces questions de mobilité.

Je veux saluer le vice-président et la présidente de Commission pour le travail réalisé sur ces questions-là, et en tout cas des efforts qu’ils doivent mettre en œuvre pour porter ces sujets.

On n’est pas toujours d’accord. On a des points de divergence, et un point, je l’ai rappelé en propos liminaire, est la question de la gratuité des transports scolaires.

On doit retravailler ces questions-là car elles sont au cœur du pacte républicain d’égal accès à l’école de la République et il ne faut pas que ces questions de transport soient ou deviennent des variables de choix pour tel ou tel parcours de lycéens et d’autres.

J’en appelle ici, au-delà de la solution qui a été posée, de rouvrir ce sujet-là et de regarder comment on peut généraliser la gratuité des transports sur les questions des lycéens et des apprentis.

Sur le budget 2020, nous remarquons que ce budget est en augmentation et qu’un effort d’investissement a été porté.

Comme vous, nous serons très vigilants sur le volet CPER sur les questions de mobilité.

Autre point, je pense que la Région a un rôle à jouer sur l’ensemble des mobilités. Les mobilités de la Région ne s’arrêtent pas seulement à la question du TER, elles s’appliquent sur toute l’intermodalité et l’interconnexion des différents réseaux, et je pense aux projets que l’on peut trouver portés par des agglomérations et des métropoles, sur des projets d’intermodalités. J’en connais bien un, Monsieur le Président, où la Région est attendue : c’est la question du tramway du Grand Nancy.

Dernier point, Monsieur le Président, sur la question de la mobilité des plus fragiles, j’y reviens en termes de reconversions, de formations, de recherches d’emploi, je pense que là aussi la Région a un rôle à jouer en accompagnement.

Je vous remercie ».

Intervention de Christophe Choserot sur l'adoption du Budget Primitif 2020

« Monsieur le Président,

Chers collègues,

Nos concitoyens ont pu suivre tous ces débats et je pense que l’on en a perdu beaucoup derrière leurs écrans en regardant une séance via Internet.

Notre groupe a posé un mot en début de séance dans le propos liminaire : le mot « hors-sol ».

Cela a permis de nourrir les débats et a permis de faire réagir jusqu’à Franck Leroy qui m’a interpellé directement.

« Hors-sol » se dit de quelqu’un ou d’un groupe qui semble être déconnecté des réalités de la vie quotidienne.

Quand on pose le mot « hors-sol », on ne parle pas de l’institution régionale en tant que telle. On parle du sentiment ressenti par nos concitoyens.

Où avons-nous entendu ce mot « hors-sol » ? Dans les associations, dans les entreprises, à l’université, dans les lycées, dans la culture, dans les associations d’élus…La question de l’éloignement est posée.

Et si nous mettons cela au débat, et si cela fait réagir, cela va peut-être permettre de faire avancer l’institution pour rapprocher nos concitoyens de nos politiques. C’est le sens juste de la contractualisation. Et nous ne nous doutons pas que ces débats-là ont permis des avancées.

Nous vous remercions, Monsieur le Président, d’avoir accepté les deux propositions de notre collègue, Paola Zanetti, au nom de notre groupe : faire avancer la contractualisation, rapprocher les politiques publiques et leur donner du sens au plus près des territoires.

Nous avons accompagné votre budget, Monsieur le Président, sur un certain nombre de sujets. Je pense à l’innovation, l’enseignement supérieur, la recherche, l’aménagement du territoire, la culture… On s’est abstenu sur d’autres sujets.

Un point a fait opposition. Et d’ailleurs a rassemblé toutes les oppositions de cette assemblée : c’est la question du développement économique.

Je crois que sur cette question fondamentale, parce qu’il n’y a pas que le développement économique derrière, il y a aussi de l’aménagement du territoire, de la formation, il y a donc de l’emploi. C’est un sujet qui devrait faire presque consensus. Et là, nous avons eu une opposition forte sur ce sujet-là.

Il faut estimer que la réponse qui nous a été donnée lors de cette assemblée plénière n’a pas été au niveau de ce que l’on pouvait attendre.

Donc pour toutes ces raisons, Monsieur le Président, le groupe « Les Progressistes » vont s’abstenir sur ce budget. »

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